La question de l’extraterritorialité de la législation américaine et de ses abus s’est invitée au Mondial des Conseillers du commerce extérieur (CCE) le 6 octobre, comme un des nouveaux risques que les exportateurs français doivent affronter sur les marchés internationaux. « On découvre quand même qu’on est un peu une colonie américaine », s’est ainsi exclamé Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance qui intervenait sur le thème des « nouveaux risques » aux côtés de Helle Kristoffersen, directeur stratégie et intelligence économique de Total, de Marie-André Ngwé, avocate et présidente CCE Cameroun et de Ludovic Subran, chef économiste d’Euler Hermes.
Le directeur général de la banque publique venait d’indiquer dans l’amphi comble du CID de Deauville, qu’il préparait une mission en Iran pour ce mois d’octobre et qu’il venait de découvrir que pour signer un crédit acheteur sur l’Iran au bénéfice d’un exportateur d’équipements mécaniques français, « je suis obligé d’aller à Washington demander l’autorisation ». Motif : Bpifrance aurait, dans ses comptes, des traces d’émissions de titres en dollars, ce qui l’exposerait aux foudres des gendarmes américains que sont, sur ce dossier, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), la FED (Federal Reserve, la banque centrale) ou encore la SEC (Security and exchange commission, le gendarme de la bourse). « C’est tellement absurde que ça va finir par se débloquer », a encore ironisé Nicolas Dufourcq, car pour le moment, « on y va tous avec des valises de cash ».
Un constat qui donne un relief particulier aux abus dénoncés par le rapport d’information parlementaire sur « l’extraterritorialité de la législation américaine » de Pierre Lellouche et Karine Berger, présenté le 5 octobre aux membres des commissions des Affaires étrangères et des Finances de l’Assemblée nationale*. L’extraterritorialité de la législation américaine, un nouveau risque ?
On ne croit pas si bien dire. Ludovic Subran a ainsi indiqué que sa compagnie d’assurance-crédit avait pris deux « petits risques » en Iran, « mais on s’est assuré que aucune entreprise ou individu sous sanction américaine ne touchait à la transaction »… Un échange qui fait écho à des propos tenus lors d’une autre table ronde, par Philippe Louis-Dreyfus, président de l’armateur du même nom, sur la question de la défense du Made in France : « Les pays les plus libéraux au monde sont ceux qui protègent leur industrie : États-Unis, Japon, Indonésie, Chine… ».
Christine Gilguy
*Lire dans notre précédente édition : États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain
Pour prolonger :
– Export / Entreprises : les CCE au chevet d’une relation grands groupes – PME toujours en souffrance…
– Attractivité / International : les CCEF priés de contribuer davantage à redorer l’image de la France
– Export / Accompagnement : pour leur premier “Mondial”, les CCEF signent un partenariat avec les CCI
