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États-Unis / Extraterritorialité : les idées des professionnels du commerce international pour gérer « l’US-compliance »

Exporter hors de l’Union européenne sans avoir au préalable vérifié que non seulement le pays, mais aussi le client, le fournisseur et le produit ou service commercialisé, est « autorisé » par les lois américaines, bref, est « US-compliant » ? N’y pensez presque plus : « depuis une dizaine d’années, les opérateurs du commerce international observent l’applicabilité croissante de la législation américaine à leurs opérations d’import-export avec des pays tiers, ce qui nuit à l’expansion internationale des entreprises françaises » constate ainsi l’OSCI, la fédération des sociétés de négoce, de commerce international (SCI) et d’accompagnement à l’international (SAI), dans un mémo remis mi-décembre au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur. Ses solutions pour éviter les foudres des administrations et de la justice américaines sont présentées dans ce document que la Lettre confidentielle a obtenu en exclusivité, essentiellement tirées de l’expérience de ses membres, mettant au passage en avant leur savoir-faire dans ce domaine. Une demande exprimée lors du dernier Conseil stratégique de l'export Intitulé "Recommandations pour limiter l'impact de l'extraterritorialité de la législation américaine sur les...

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