Quelque 400 sociétés de l’Hexagone sont établies en Algérie. Aujourd’hui, ce chiffre plafonne. En cause, la règle dite du « 51 / 49 », selon laquelle l’actionnariat d’une entreprise comportant des intérêts étrangers doit appartenir en majorité à des Algériens (donc 49 % au plus pour des investisseurs étrangers). Si les grandes entreprises ne rechignent pas en général à s’engager, car elles peuvent facilement adopter des solutions pérennes, par exemple nouer des pactes d’actionnaires leur laissant la gestion et la liberté de nomination, les PME se sentent fragilisées et hésitent alors à investir.C’est justement pour les aider à franchir le pas et pour stimuler l’investissement industriel en Algérie, que, tout en se conformément à la réglementation sur les investissements directs étrangers (IDE), Jean-Marie Pinel, qui préside la Chambre de commerce et d’industrie franco-algérienne (CCIAF), a créé Partenaires Invest, une société de droit algérien inscrite au registre du commerce d’Alger depuis le 3 octobre.
Les actionnaires ne peuvent révoquer le gérant
Le président de la CCIAF s’est engagé à titre personnel dans cette société à commandite par actions, dont il est responsable sur ses biens propres, selon le code de commerce algérien. Il en est le gestionnaire sans en détenir le moindre intérêt financier, puisque les quatre actionnaires (*) sont tous algériens, tous membres de la CCIAF, « mais ce quatuor pourra être renforcé dans le futur avec d’autres membres qui ne seraient pas forcément des adhérents de la compagnie consulaire », dévoile au Moci un expert juridique.
Les actionnaires ou commanditaires ne pouvant révoquer le gestionnaire ou commandité, c’est une garantie de stabilité pour des petites sociétés sans grand moyen, « Jean-Marie Pinel étant, dans ce cas, comme ex-P-dg de KPMG Algérie, une caution de moralité », précise l’interlocuteur du Moci, qui a bien connu ce professionnel dans ses anciennes fonctions.
Les 51 % de capital algérien sont répartis
De façon concrète, la société française qui s’adresse à Partenaires Invest détient toujours 49 % au maximum de la joint-venture constituée sur place. Ce qui change par rapport au « 51 / 49 » traditionnel, c’est que les 51 % restant dans la joint-venture sont répartis entre le gestionnaire et les actionnaires de Partenaires Invest, ce qui est possible puisque, rappelons-le, la société à commandite par actions, sise à Alger, est une entreprise de droit algérien. En clair, Jean-Marie Pinel en tant que commandité pourra prendre une partie des actions, 15 % par exemple, les commanditaires ne disposant donc plus dans cette hypothèse que de 36 % du capital, soit 51 % – 15 %.
Ce système pourrait séduire, entre autres, des sous-traitants automobiles qui hésitent à se mettre dans le sillage de Peugeot et Renault en Algérie. Pour l’heure, d’après nos informations trois projets au profit de PME étrangères seraient en cours d’instruction, dont deux françaises.
François Pargny
* Lire au sommaire de la Lettre confidentiellel d’aujourd’hui : Algérie / Export : les nouvelles restrictions à l’importation en vigueur et, dans nos archives : Algérie / Export : nouvelles restrictions à l’importation pour 2017
** Dans la société en commandite par actions Partenaires Invest, quatre hommes d’affaires algériens investissent à titre privé comme actionnaires. Il s’agit d’Adel Haddoud, Hassan Nait Ibrahim (Globtainers, consignation et commission de transport), Amor Habès (Faderco, produits d’hygiène), et Boussad Batouche (Ela Fruit, transformation de fruits).
Pour prolonger :
–Algérie et Tunisie / Export : 550 millions de demande supplémentaire pour la France, selon Euler Hermes
–Algérie : ce qu’il faut savoir de la réforme du code des investissements
–France / Afrique : l’entrepreneur algérien I. Rebrab fait un carton au Medef avec ses priorités stratégiques
