Attendu pour la deuxième quinzaine de septembre, le premier appel d’offres de Business France pour trouver des opérateurs à l’étranger dans un certain nombre de pays a été effectivement publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) le 18 septembre dernier (N°2018/S 180-409005). Il concerne les Concessions de service public (CSP) et couvre six lots correspondant chacun à un pays : Belgique, Hongrie, Maroc, Norvège, Philippines et Singapour. Le nom officiel exact des futurs partenaires : « Correspondant Team France Export ».
S’il s’agit d’une approche nouvelle dans la plupart des pays, au Maroc, il s’agit plutôt d’une remise en jeu d’un marché existant puisque Business France, qui ne possède pas de bureau dans ce pays, confie depuis des années la réalisation d’un certain nombre de prestations d’accompagnement à la Chambre de commerce et d’industrie française au Maroc (CCIFM) dans le cadre d’une délégation de service publique (DSP).
Pour obtenir les documents liés à cet appel d’offre (règlement de consultation, cahier des charges et annexes…), les candidats doivent passer par la plateforme Internet officielle française des marchés publics PLACE (pour plateforme des achats de l’État).
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Selon le règlement de consultation édité par Business France, qui fournit les détails techniques sur les modalités de candidatures et que Le Moci a pu consulter, l’appel d’offre est ouvert à des opérateurs seuls ou à des groupements d’opérateurs répondant à des critères précis en termes de capacités techniques, professionnelles et financières.
Il va suivre un planning serré, avec un process largement dématérialisé qui assurera une égalité de traitement des candidats : les offres devront être remises au plus tard le vendredi 19 octobre à 12H (heure de Paris), puis s’ouvrira une période de négociation entre Business France et les candidats dont les offres auront été jugées recevables sur octobre et novembre, avant la décision finale du choix du concessionnaire, en décembre. L’entrée en vigueur des contrats est fixée au 1er janvier 2019.
Plusieurs clauses négociables
La négociation pourra porter sur plusieurs clauses du cahier des charges : dans la gamme conseil, qui fait partie du socle de base des prestations, la production d’un guide des affaires (prix de vente 50 euros) et de fiches marchés (gratuites) ; la prise en charge durant 18 mois par Business France d’un ancien collaborateur de droit local ( transfert de savoir-faire) ; l’organisation sectorielle de la concession ; l’engagement sur le nombre de PME-ETI à servir; le niveau de prix ; les modalités de révision de la tarification ; le suivi de l’exécution de la concession.
Notons que la question de la tarification n’est pas anodine. Interrogé sur cet aspect par Le Moci, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en charge du Commerce extérieur, avait assuré : « on va rester attentif à cette question des tarifs, avec Christophe Lecourtier bien sûr. Ainsi, dans le cadre des expérimentations qui seront menées à l’étranger, où Business France va soit par concession soit par passation de marchés de prestataires, passer la main à d’autres opérateurs du type CCI françaises ou OSCI, nous veillerons à cet égard à travailler sur des tarifs plafonnés afin d’éviter les effets d’éviction »*.
Christine Gilguy
*J-B. Lemoyne / Exclusif : « les réformes commencent à porter leurs fruits »
