L’UE a officiellement adopté, vendredi 25 juillet, de nouvelles sanctions visant 18 personnes et 18 entités « responsables d’actions allant à l’encontre de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ». Ainsi, désormais, 87 personnes et 20 entités – à savoir des institutions qui soutiennent les séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine et des entreprises qui ont bénéficié de l’annexion de la Crimée – font l’objet d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction de visas.
Parmi les personnalités visées figurent un certain nombre de hauts responsables russes tels que Mikhaïl Fradkov, à la tête des services de renseignement extérieurs ; Alexandre Bortnikov, chef du service des renseignements russes (FSB) ; Mikhail Vladimirovich Degtyarev, membre de la Douma ou Ramzan Akhmadovitch Kadyrov, le Président de la République de Tchétchénie. Dans les entités sanctionnées on trouve notamment les Républiques populaires de Donetsk ou de Lougansk, ainsi que plusieurs forces armées et organisations paramilitaires actives dans l’est de l’Ukraine. La liste cible, enfin, des entreprises publiques dont la propriété a été transférée – après l’annexion de la Crimée – « en violation de la loi ukrainienne », comme la société « Kerch ferry », « Sevastopol commercial seaport », ou le Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda », pour ne citer que quelques exemples.
Mais le volet le plus sensible concerne le niveau 3 des sanctions qui divise les 28 depuis des mois. Réunis le 22 juillet à Bruxelles pour débattre des conséquences du crash de la Malaysian Airlines, les ministres des affaires étrangères de l’UE s’étaient mis d’accord pour adopter de nouvelles mesures restrictives sur l’accès aux marchés des capitaux, de la défense, de biens à double usage et de technologies sensibles, notamment dans le secteur de l’énergie. Les propositions ont été finalisées lundi par la Commission européenne, elles ont été débattues ce mardi 29 juillet par les ambassadeurs de l’UE.
Dans le domaine financier, il s’agirait, par exemple, de restreindre l’accès aux marchés européens pour les compagnes détenues majoritairement par l’Etat russe. Et d’interdire aux Européens d’acheter des actions ou d’investir dans de telles sociétés. Dans le domaine militaire, un embargo est envisagé mais – conformément à la demande expresse de la France – il ne viserait pas les commandes passées mais à venir. Dans le domaine énergétique, les transferts de technologie seraient bannis, avec le but de paralyser un secteur-clé qui manque d’équipements et de compétences techniques. Si elles sont appliquées, ces sanctions pourraient retarder des projets tels que le gazoduc South Stream, piloté par Gazprom,ou encore l’installation de GNL Yamal dans l’océan Arctique, piloté par Novatek. Les sanctions visent en effet à restreindre « l’accès aux conduits pour la construction des pipelines, aux tubes de forage de pétrole ou de gaz, aux plateformes de forage flottantes ou submersibles, ainsi qu’aux grues flottantes et à l’équipement de dragage », précise l’Agence Europe dans son édition du 25 juillet.
Ces mesures « devraient avoir un impact fort sur l’économie russe et un effet modéré sur les économies européennes », a précisé Herman Van Rompuy soulignant que le ratio coût/bénéfice avait été soigneusement pesé lors de l’élaboration du texte. Si les ambassadeurs acceptent, mardi, les propositions de la Commission, elles devront ensuite être validées par les capitales. Un moment envisagé, un nouveau sommet des chefs d’Etat et de gouvernement ne semble plus à l’ordre du jour. La mise en œuvre de ces nouvelles mesures « pourraient faire l’objet d’une procédure écrite », précise-t-on à la Commission.
Kattalin Landaburu
Pour aller plus loin :
Lien vers la liste des nouvelles personnes et entités visées par les sanctions européennes (Journal Officiel de l’UE du 25 juillet) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.221.01.0001.01.FRA
