Le 27 juin 2013, le Comité des marchés publics de l’OMC a
approuvé une modification des listes de l’Union européenne annexées à l’Accord
de l’OMC sur les marchés publics (AMP), de sorte que la Croatie est désormais liée par
l’AMP à compter du 1er juillet 2013, date à laquelle l’adhésion du pays à l’UE
a pris effet, annonce l’Organisation mondiale du commerce dans un communiqué. Celle-ci précise que la Croatie s’est donc automatiquement engagée à défendre et appliquer les principes contenus dans cet accord, dont les ceux de non discrimination, d’équité et de transparence des procédures de marchés publics, qu’elles concernent l’achat de biens, de services ou de travaux.
Notons que le même jour, la Macédoine s’est vue accorder le statut d’observateur de l’AMP. Avec la Croatie, le nombre de pays membres de l’OMC liés par cet accord atteint aujourd’hui 43.
Pour en savoir plus
Le texte de l’AMP est consultable en ligne, cliquez ici
La liste complète des Etats signataires de l’AMP en ligne sur le site de l’OMC : cliquez ici