Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) vient de publier la première version bilingue du nouveau Contrat Modèle de vente internationale de la Chambre de commerce internationale (ICC). Cette nouvelle publication, indique un communiqué d’ICC France, sera commercialisée début avril.
Traduction du nouveau modèle de contrat de vente international récemment publié par l’ICC en anglais, il répond, selon ICC France, aux besoins des entreprises de disposer d’un modèle de contrat fiable et équilibré pour la vente de leurs produits manufacturés à l’international. D’application facile, même par un professionnel non spécialiste du commerce international, précise le communiqué, il apporte toute la sécurité juridique exigée par les parties les plus exigeantes. En effet, il propose des solutions claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d’opérations internationales.
Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale. Le Contrat Modèle est divisé en deux parties : les conditions particulières, qui permettent aux contractants d’utiliser le modèle directement en remplissant le formulaire ; et les conditions générales, qui fournissent un ensemble de termes juridiques standards et donc un outil de référence pour la rédaction ou la négociation
de contrats.
De plus, la nouvelle version numérique et interactive du modèle permet aux utilisateurs d’adapter facilement les Conditions Particulières à leur situation spécifique, avec des notes-conseils apparaissant à l’écran lorsque les utilisateurs font des choix particuliers.
ICC France a prévu un programme de sessions de formation sur le sujet, à Paris et en province.
Moci Pratique :
Pour en savoir plus : www.icc-france.fr
Contact : ICC France, Mathilde Le Merle- Tél. +33 (0)1 42 65 41 82 / Mail : [email protected]
