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Accueil Réglementations

« Horizon 2020 » : accord des 28 sur le cadre des futurs PPP

Par Christine Gilguy
Publié il y a 12 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 min read

norman blue

Les partenariats public privés (PPP) « nouvelle génération », qui seront promus dans le cadre du futur programme pour la recherche et l’innovation (2014-2020), ont fait l’objet d’un accord entre les ministres des 28 à l’issue du Conseil Recherche cette semaine à Bruxelles.

Cinq PPP seront ainsi prolongés ou lancés dans les domaines de la bio-industrie, de l’aéronautique, de l’électronique, des piles à combustibles et l’hydrogène ainsi qu’en matière de médicaments innovants. Quatre autres PPP seront maintenus dont le programme visant à promouvoir les PME innovantes. L’UE mise sur la mobilisation de 22 milliards EUR au total au cours de la prochaine période budgétaire dont 8 milliards proviendront directement du budget ‘Horizon 2020’. 10 milliards d’euros devraient être levés par le secteur privé et environ 4 milliards seront dépensés par les États membres.

L’UE souhaite doter cette nouvelle génération de PPP d’objectifs plus clairs et ambitieux, d’une gouvernance améliorée, et de règles simplifiées, facilitant l’accès de nouveaux participants. Ces initiatives seront en effet mises en œuvre par des appels à projets ouverts, et se caractérisent par un haut niveau de participation industrielle, notamment de PME. Après cet accord au conseil, les négociations devraient démarrer début 2014 avec le Parlement européen. « Elles pourraient ainsi s’achever avant les élections européennes », espère-t-on à Bruxelles.

En savoir plus :
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