Union douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan : conséquences concrètes pour les exportateurs

La Direction générale du trésor (DG Trésor) a mis récemment en ligne sur son site Internet une note d’analyse émanant du Service économique régional de Moscou (SER) sur l’impact concret, pour les exportateurs français, de l’Union douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan. Le sujet est d’actualité dans le contexte des tensions entre l’Union européenne et la Russie à propos de l’Ukraine et des péripéties de l’accord d’association entre l’UE et ce dernier pays.

Très pratique, elle passe en revue les différents aspects douaniers et réglementaires -contrôles qualité, contrôles  sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires- de cette Union douanière née en juillet 2010 et dont l’organe de gouvernance supranational est la Commission eurasiatique.

Cette note d’analyse, dénommée « Union douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan : quelles conséquences pour les exportateurs français » (juin 2010), est dans le fichier Pdf attaché à cet article.