Proposé par ITG

Vous exercez en indépendant ? Vous désirez étendre votre activité à l’étranger ? Et si vous optiez pour le portage salarial ? Ce dispositif très prisé permet de gagner en autonomie, tout en conservant le statut de salarié. À la clé : une protection sociale optimale et des revenus stables.

Le fonctionnement du portage salarial à l’international

Avec le portage salarial à l’international, vous pouvez réaliser des prestations de service pour un client implanté hors de France. En fonction des caractéristiques de votre mission, vous avez le choix entre deux statuts :

• Celui de salarié porté détaché ;
• Celui de salarié porté expatrié.

Le statut de salarié porté détaché à l’étranger

Ce statut s’applique si une entreprise implantée en France vous envoie en mission à l’étranger. Toujours limitées dans le temps, les missions sont de courte durée. Elles durent entre 6 mois et 3 ans. Vous conservez un lien contractuel avec votre employeur durant toute la mission. De plus, vous faites toujours partie de l’effectif de votre société en France.

En tant que salarié porté détaché, vous bénéficiez de deux régimes : 

• Le régime français de Sécurité sociale ;
• Le régime unique d’assurance vieillesse. 

Pour continuer d’en profiter, la mission doit être réalisée :

• Dans un État membre de l’Union européenne (UE) ;
• Dans un État hors de l’UE, ayant signé un accord bilatéral avec la France.

La mission est réalisée dans un pays hors UE, sans accord bilatéral ? Le salarié doit se rattacher au régime de Sécurité sociale de son pays d’accueil.

Salarié en portage salarial expatrié

Vous êtes considéré comme expatrié si le siège social de votre entreprise est localisé en France. Autre condition, la durée de la mission, dépassant les 3 ans. Si vous êtes expatrié, vous cessez d’être rattaché au régime de Sécurité sociale français. Vous n’avez plus de lien de subordination avec votre employeur. Vous n’êtes plus intégré au sein des effectifs de l’entreprise. 

Société de portage salarial implantée en France ou à l’étranger : comment choisir ? 

Pour encadrer vos missions à l’international, vous pouvez faire appel à une société de portage salarial française ou étrangère. Le choix dépendra de plusieurs éléments comme : 

• Votre statut ;
• Les frais liés à l’expatriation ;
• L’assurance ;
• L’optimisation fiscale ;
• La garantie de paiement. 

Opter pour une entreprise de portage à l’étranger permet souvent de profiter d’un régime fiscal plus léger. À l’inverse, en passant par une société située dans l’Hexagone, vous bénéficiez du droit social français, riche en avantages sociaux. 

La principale différence entre les deux réside dans l’accompagnement et la formation dispensés au consultant. La mission est réalisée en distanciel depuis la France ou vous passez peu de temps à l’étranger ? Dans ce cas, recourir à une société française est plus judicieux. Pour une société basée dans un autre pays, accompagner le salarié porté peut être plus difficile.

Le profil idéal pour faire du portage salarial international

Le portage salarial à l’étranger s’adresse à tous les consultants travaillant sur des projets à dimension internationale. Le dispositif est compatible avec tous les types d’activités. Il est particulièrement intéressant pour les managers ayant entrepris une reconversion professionnelle. Leurs profils intéressent les sociétés étrangères pour des prestations de conseil en accompagnement du changement ou redressement. 

Les conséquences fiscales d’un détachement ou d’une expatriation

Si vous êtes détaché, votre employeur doit vous aider à : 

• Définir votre statut fiscal dans le pays d’accueil ;
• S’informer sur les différentes obligations déclaratives.

Votre déménagement dans un autre pays (et, peut-être, celui de votre famille) peut changer votre statut de résident fiscal. En fonction des cas, votre salaire est susceptible d’être imposé dans votre pays d’accueil. 

Vous avez le statut d’expatrié ? Vous pouvez continuer à être imposé en France, si : 

• Votre famille réside dans l’Hexagone ;
• Vous percevez toujours des revenus provenant de France, même si vous en êtes parti. Pensez à avertir les impôts ou le centre des finances publiques de votre modification d’adresse.

Quelle que soit votre situation, renseignez-vous sur l’existence d’une convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil. Elle peut prévoir des mécanismes évitant la double imposition.

Les atouts du portage salarial à l’international

Le portage salarial international est très avantageux. Il vous permet d’être : 

• Accompagné par la société de portage pour commencer sereinement votre activité à l’étranger ;
• En conformité avec les lois du pays d’accueil, sans avoir à mener beaucoup de démarches ou subir des contraintes administratives ;
• Soutenu dans la négociation de votre rémunération avec le client ;
• Déchargé de la gestion des notes de frais, factures, relances clients, déclarations et versements des cotisations, etc. La société de portage s’en occupe ;
• 100 % sécurisé dans votre démarche ;
• Conseillé sur les aspects juridiques et fiscaux.

Travailler en France pour une entreprise implantée à l’étranger ou réaliser des missions dans d’autres pays est très enrichissant. Que ce soit sous le statut de salarié détaché ou expatrié, le portage international permet de limiter les risques. Il donne un cadre juridique aux prestations de service tout en offrant un maximum de sécurité aux consultants.