Les accords de libre-échanges APE et ALE

Les Accords de Partenariat Economique (APE) sont des accords commerciaux visant à développer le libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Ces accords prévoient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’UE, et la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de l’UE lors de leur entrée dans les pays signataires.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les APE est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine qui doit, en principe, être présentée lors du dédouanement :
Déclaration d’origine sur facture (DOF) si :
• valeur < 6000 euros ou
• sans limitation de valeur pour un Exportateur Agréé (EA)
Ou Certificats EUR 1.

Un accord de libre-échange (ALE) de l’UE est un traité de droit international bilatéral entre l’UE d’une part et un État ou une organisation internationale tiers d’autre part. Cet accord permet la réalisation d’un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l’importation.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les ALE est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement : 

  Pour l’UE :
• Déclaration d’origine si :
• valeur < 6000 euros ou
• sans limitation de valeur pour les exportateur enregistré dans le système REX
  Pour le Japon : détention d’un « Japan Corporate Number ».
  Pour le Canada : autorisation selon la Partie V de la Loi sur les douanes.