L’Assemblée nationale a voté le 7 septembre à l’unanimité la suppression dès cette
année du bénéfice mondial consolidé, un système qui permet à des groupes
d’intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales
étrangères, pour ainsi payer moins d’impôts, signale l’AFP. Ce système avait été instauré en 1965, à une époque où l’Etat estimait qu’il fallait aider les entreprises françaises à se développer sur les marchés mondiaux. Il a permis à quelques multinationales, au premier desquelles Vivendi, de payer moins d’impôt sur les sociétés, signale Challenges.fr.