Déterminer l’espèce tarifaire d’une marchandise, c’est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l’exporter ou à l’importer. Voici quelques repères pour s’y retrouver.
I/ Un choix difficile
Les marchandises que vous importez et celles que vous exportez doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits figurant au tarif des douanes. La désignation attribuée à la marchandise constitue « l’espèce tarifaire » également dénommé « position tarifaire ». Il faut faire un choix dans cette nomenclature très détaillée, puisqu’elle comporte près de 16 000 rubriques de classement.
Bien entendu, ce choix doit être conforme aux règles légales, soit :
– les notes explicatives du SH (système harmonisé) ;
– les notes de la NC (nomenclature combinée) ;
– les notes de chapitre, de position et de sous-position.
Le SH est une nomenclature internationale utilisée par 190 pays. Près de 98 % des marchandises dans le monde sont classées en fonction du SH. Il est composé de :
– 21 sections – 97 chapitres ;
– de position à 4 chiffres ;
– de sous-positions à 6 chiffres ;
Les notes de sections ou de chapitres ont pour rôle de définir le contenu et les limites de chaque position, groupe de positions, chapitre ou section. Leur lecture est capitale avant tout exercice de classement.
Les notes de section et de chapitre ayant valeur légale, celles-ci ont pour but :
– d’exclure si besoin des produits ou des articles de la section, d’une position ou sous-position ;
– de définir de manière limitative, inclusive ou par des exemples le contenu de la section, de la position ou sous-position ;
– de définir technologiquement une matière ou un produit ;
– d’arbitrer entre plusieurs positions possibles ;
– d’énoncer la primauté d’un groupe de position sur un autre.
À partir du SH, les pays ou les zones créent leur propre nomenclature en ajoutant des chiffres après les 6 du SH (nous trouvons cela dans l’UE avec la nomenclature combinée à 8 chiffres).
Attention, une nouvelle version du SH est parue au 1er janvier 2008.
II/ L’importance de la détermination de l’espèce tarifaire
De l’espèce tarifaire dépend en particulier
- le taux des droits de douane applicables à la marchandise ;
- le taux de la TVA et, le cas échéant, des taxes annexes (fiscales et autres) ;
- le degré de libération des échanges applicable à cette marchandise (contingents tarifaires, prohibitions, restrictions, préférences tarifaires, contrôle de la destination finale, contrôle et formalités sanitaires et phytosanitaires, contrôles techniques et des normes, etc.) ;
- le droit à restitutions à l’exportation ;
- L’application de droits réduits, de suspension, d’exonération….
III/ Un support pour le classement des marchandises
Nous renvoyons aux différentes notes explicatives du système harmonisé de codification et de désignation, un ouvrage en 4 volumes comprenant :
– Chapitres/sections (2 caractères numériques) ;
– Positions (4 caractères numériques) ;
– SH (6 caractères numériques) ;
– NC (8 caractères numériques).
Le conseil de l’expert
Important
La Commission européenne (DG Taxud) publie au Journal officiel de l’UE (JOUE) des avis de classement uniforme et des décisions de classement dans la nomenclature combinée (NC). Ces avis précisent soit des invalidations de RTC, soit des communications sur le classement de certaines marchandises après études et débats du Comité du tarif, lors de réunions du Code des douanes communautaire (CDC). On recommande de suivre de très près l’ensemble des publications pour être certain que d’anciennes codifications ne se trouvent pas modifiées ou supprimées.
Il est prudent également de suivre parallèlement les travaux et les communications de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) à Bruxelles qui, par période de cinq ans, procède à des mises à jour et à des modifications du SH.
Bernard Parent, expert en douane
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