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Epuisement du quota pêche pour le sébaste
Règlement (UE) n° 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France.
Source : JOUE
Contact : Marc Tonnel
Tél. : 04 96 17 25 86
[email protected]
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