Entrée en vigueur du règlement de l’Union européenne sur le bois

A l’heure des politiques vertes d’achat public et
de l’éco certification Bruxelles souhaite interdire
la commercialisation dans l’Union européenne de bois issus d’une récolte
illégale par l’entrée en vigueur, le 3 mars dernier, du règlement (UE) n°
995/2010 sur le bois.

Ce
règlement impose l’interdiction d’introduire sur le marché de l’UE du bois
issu d’une récolte illégale et de produits dérivés. Deux
types d’acteurs sont concernés par cette nouvelle réglementation : les opérateurs
et les commerçants :

– Aux commerçants
– qui achètent ou vendent du bois ou des produits dérivés déjà mis sur le
marché – il impose d’identifier leurs fournisseurs et leurs clients afin de garantir une
traçabilité minimale du bois.

– Pour les opérateurs de l’UE qui mettent des produits en bois pour la
première fois sur le marché intérieur, il instaure l’obligation de procéder à une analyse des risques du
bois issu d’une déforestation illégale en utilisant un Système de diligence
raisonnée (SDR).

Le système SDR permet l’accès aux informations concernant
l’approvisionnement de l’opérateur et la mise en œuvre d’un processus d’analyse
des risques et d’atténuation d’un risque d’illégalité identifié. Avant de commercialiser du bois ou des produits dérivés, les opérateurs doivent
chercher à savoir si ce bois est exploité légalement dans son pays d’origine.
Les opérateurs doivent être en mesure de fournir l’ensemble de la documentation
issue de la supply chain.

Le
nouveau règlement les oblige donc à remonter la traçabilité de la filière bois
jusqu’à l’exploitation forestière. En effet, l’opérateur doit, au préalable,
exiger de son fournisseur chinois ou vietnamien, à titre d’exemple, les documents attestant de la conformité réglementaire du bois ou des objets de
mobilier en bois. Il va ensuite évaluer
le risque d’illégalité de la marchandise sur la base d’un risque
« bas », « moyen » ou « élevé ». Si le
fournisseur est à risque, l’opérateur peut soit le déréférencer soit
l’accompagner dans l’atténuation de son risque.

La
procédure d’atténuation du risque

Pour
établir une procédure d’atténuation du risque, l’opérateur peut exiger de son
fournisseur des preuves supplémentaires de la conformité du bois, autrement dit
des documents complémentaires sur la traçabilité de son bois.

« L’opérateur peut mandater une tierce partie
pour effectuer un contrôle du fournisseur », confirme au Moci Roselyne Defer,
directrice développement de SGS ICS, spécialiste de l’audit et de la
certification. Cette tierce partie mandatée par l’opérateur va auditer le
fournisseur pour s’assurer que lui-même remonte bien la filière de sa
marchandise. « Pour mener ces audits, nous avons un réseau international
d’experts sur la filière », précise-t-elle. Les opérateurs doivent
être prudents, « on estime que 40 % du bois coupé dans les forêts
tropicales est illégal et que les importations illégales depuis la France viennent
essentiellement de Chine », avertit
Roselyne Defer.

L’organisme tiers peut également être sollicité par l’opérateur pour vérifier
la légalité des documents fournis par le fournisseur. Enfin il peut accompagner les opérateurs dans le montage de
leur système SDR interne. « SGS a choisi de faire
reconnaître par la commission européenne son SDR et ainsi d’être un organisme de
contrôle au sens du règlement bois : l’opérateur pourra utiliser le SDR de
SGS, qui, en contrepartie, vérifiera régulièrement par un audit sa bonne
utilisation par l’opérateur », explique Roselyne Defer.

De fait, pour les sociétés de contrôle et de certification comme SGS (d’autres sociétés opèrent dans ce domaine à l’instar de Bureau Véritas), ce nouveau marché est porteur.

Qu’est-ce
que cela change pour les acteurs de la distribution

« Il
y a tout un pan de la distribution spécialisée qui est au fait de cette
réglementation. », informe Roselyne Defer. Les distributeurs spécialisés
se sont accaparés ces exigences depuis 2010 avec comme objectif de minimiser le
risque au moment de la sélection de leur fournisseur. Le
règlement leur permet de se recentrer sur la chaîne d’approvisionnement,
notamment lorsqu’ils traitent de gros volumes. Les distributeurs vont ainsi
limiter les intermédiaires de cette chaîne qu’ils ne maîtrisent pas
entièrement. Au final, le règlement les invite à revoir et à simplifier la
chaîne d’approvisionnement.

Pour
ceux qui n’auraient pas anticipé cette évolution réglementaire, le règlement UE
va influencer leur choix au moment de l’achat de la marchandise. Cette
réglementation s’inscrit dans un contexte d’achats responsables effectués dans
le respect de l’environnement. Les distributeurs vont pouvoir valoriser leur
image de marque en étant à leur tour des acteurs du développement durable.

Venice Affre

Pratique :

Pour obtenir des informations sur le règlement bois (analyser et maîtriser son risque; élaborer et mettre en œuvre un SDR) contacter SGS : http://www.sgsgroup.fr/