La Commission européenne a officiellement envoyé, le 6 novembre, une demande d’informations à la plateforme de e-commerce chinoise en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur le 25 août dernier. En cause : la distribution de contrefaçons, dont de faux médicaments, en Europe. AliExpress a jusqu’au 27 novembre pour apporter des réponses.
Pour l’instant aucune procédure n’a été formellement ouverte par Bruxelles. En revanche, la filiale d’Alibaba devra transmettre à la Commission européenne des informations détaillées sur les mesures qu’elle a mis en place pour protéger le consommateur européen des produits contrefaits sur sa place de marché.
A l’instar de 18 autres sites de vente en ligne, AliExppress est en effet désormais soumis au DSA (Digital Services Act, loi sur les services numériques) et à ses obligations en matière d’évaluation des risques des produits vendus en ligne. Ces nouvelles règles incluent en effet l’obligation d’agir « promptement » pour retirer tout produit illégal dès que la plateforme en a connaissance. En outre, les sites de vente en ligne doivent également contrôler l’identité des vendeurs et bloquer les fraudeurs récidivistes.
Le DSA prévoit des amendes et des astreintes quotidiennes
En fonction des réponses fournies et de leur analyse, la Commission doit ensuite déterminer des prochaines étapes qui pourraient impliquer l’ouverture formelle d’une procédure à l’encontre d’Alibaba, maison mère d’AliExpress.
En cas de fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs, l’article 74 du DSA prévoit des amendes. Et si la plateforme chinoise ne répondait pas à cette demande d’informations, la Commission peut décider de les demander dans un délai imparti par voie de décision. En cas de non-réponse, des astreintes quotidiennes seront alors imposées.
Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments contrefaits dans le monde, quel que soit leur mode de distribution représente quelque 4 milliards d’euros (Md EUR) par an et de potentiel dommages pour la santé des consommateurs. En outre la contrefaçon représente un manque à gagner non négligeable pour les entreprises. Selon cette même source, elle a en effet coûté 6,8 Md EUR à l’économie française en 2019.
Sophie Creusillet
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