Rien ne vaut le partage d’expérience pour se convaincre de l’utilité de certains agréments douaniers à l’export. A l’occasion de la table ronde intitulée « Maîtriser les règles d’origine préférentielle pour optimiser ses opérations » qui s’est tenue lors de la 1ère conférence du « Tour de France des experts de la douane » organisée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à Bercy le 23 septembre, deux entreprises françaises certifiées Exportateur agréé ont témoigné sur leur expérience en matière de procédures douanières : voici leurs témoignages.
Témoignage 1 : HENRI SELMER
« Concentrez-vous sur les marchés où vous pouvez obtenir des droits de douane suspendus »
L’entreprise française Henri Selmer, leader mondial dans la fabrication de saxophones, réalise 80 % de son chiffre d’affaires à l’export avec pour principaux marchés le Japon, les Etats-Unis et l’Europe. « Je sécurise les produits et je dois connaître ce que je produis pour favoriser l’origine », a indiqué Marina Gadaud, responsable logistique international de Henri Selmer.
« Les droits de douane, prévient-elle, ce n’est pas de la TVA, vous ne récupérez rien ! » Quant aux droits de douane sur les saxophones, ils varient de 7 à 25 % en moyenne avec des pics allant jusqu’à 40 % dans certains pays. « Concentrez-vous sur les marchés où vous pouvez obtenir des droits de douane suspendus ! », lance-t-elle aux chefs d’entreprise et autres responsables export qui se trouvent dans l’audience.
Henri Selmer est labellisé Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) et n’a donc pas à apporter la preuve de l’origine de ses produits. « Mais le laiton est une matière que l’on ne trouve pas en France », prévient Marina Gadaud et que l’entreprise doit donc importer. Henri Selmer a obtenu le statut d’Exportateur agréé (EA) en juillet 2011, date qui correspond à l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE/Corée du Sud, lequel a permis à l’entreprise de bénéficier d’avantages tarifaires.
En conséquence, l’entreprise a vu ses exportations vers la Corée du Sud augmenter de 40 %. Un résultat encourageant souligné par Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, lors de son intervention d’ouverture de la conférence. Le statut d’EA a apporté à Henri Selmer « un label de qualité, de sérieux, de rigueur et de suivi », se félicite Marina Gadaud. « C’est vraiment une sécurité dans l’échange commercial avec les clients et il y a moins de papier. » Avec l’EA, « c’est le début de la dématérialisation de papiers douaniers », conclut-elle.
Témoignage 2 : EUROSERUM
« On a eu un accroissement de 40 % de nos exportations en Corée du Sud »
La société de produits laitiers Eurosérum, spécialisée dans la production de poudre de lactosérum pour la nutrition infantile exporte, entre 50 % à 60 % de sa production dans environ 80 pays. A l’international, l’entreprise est tournée vers l’Asie où elle réalise 30 % de son chiffre d’affaires export. Et « après l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud, on s’est rendu compte qu’on avait un accroissement de 40 % de nos exportations en Corée du Sud », informe Véronique Bouillet, responsable douane chez Eurosérum.
La société est Exportateur agréé (EA) depuis 2002 et pour elle « la règle d’origine dans les produits agricoles est extrêmement simple », assure Véronique Bouillet. En effet, dans leur domaine d’activité, il n’y a pas de notion de transformation suffisante ou insuffisante.
S’agissant des règles de liste applicables aux produits dans le classement de la nomenclature du système douanier harmonisé, là aussi, cette procédure, affirme la responsable douane est simple. La société a seulement besoin d’une déclaration de son fournisseur car son produit finit est d’origine. Mais à l’époque, il y a dix ans, ces déclarations étaient plus difficile à obtenir. Eurosérum travaille avec une multitude de fromageries, l’une installée dans le Jura, une autre dans le Cantal et « le fromager, lance Véronique Bouillet, ne comprenait rien ! » Il ne savait pas comment remplir la déclaration.
Malgré des aisances dans certaines procédures douanières, notamment en matière d’origine, un bémol apparaît et concerne les droits de douane. Les partenaires commerciaux d’Eurosérum comme le Pérou, la Corée du Sud, la Colombie sont confrontés à des droits de douane plus élevés pour l’importation de produits agricoles. Ainsi, en Colombie, les droits de douane peuvent s’élever jusqu’à 94 %.
V. A.
Bon à savoir
Le statut Exportateur agréé (EA) permet une simplification des formalités douanières ; une diminution des coûts du dédouanement ; une sécurisation du classement tarifaire (RTC) et de l’origine (RCO) ainsi qu’une sécurisation des processus et des justificatifs d’origine. Seuls les exportateurs agréés peuvent émettre une déclaration d’origine (DOF) lorsque la valeur de la marchandise est supérieure à 6 000 euros.
