Douane : France Sésame digitalise les formalités import des produits animaux et végétaux

Les importateurs de produits nécessitant des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires, de conformité et leurs prestataires vont avoir la vie quotidienne plus facile : le gouvernement a lancé officiellement le 6 décembre France Sésame*, une plateforme leur permettant d’effectuer une partie des formalités en ligne, et de façon plus fluide, dans les principaux ports français.

Fini la course dans les zones portuaires pour obtenir un rendez-vous avec les administrations chargées de ces contrôles – Sivep, Douanes…- et obtenir les précieux certificats obligatoires dans l’Union européenne (UE) pour les animaux vivants et toute une série de produits d’origine animale ou végétale.

Selon les cas, il s’agit de certificats vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires (dans le jargon, on les appelle les certificats SPS), mais aussi de contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes, ou de contrôle des critères de l’Union européenne (UE) sur l’agriculture biologique …

Les prises de rendez-vous pour les contrôles physiques dans les ports, la génération des certificats et toutes les formalités pourront désormais se gérer en ligne via le portail unique et sécurisé France Sésame.

Un projet du plan d’action gouvernemental

Cette nouvelle plateforme, déjà implantée au port de Dunkerque depuis un an, et désormais opérationnelle sur les ports du Havre et de Marseille-Fos.

Elle est le fruit d’un projet interministériel lancé par l’ancien Premier ministre Edouard Philippe en septembre 2019, dans le cadre d’un plan d’action global pour redresser la compétitivité de la place logistique française ayant fait suite au rapport Hémar / Daher.

En numéro 1 sur la liste des actions à entreprendre, figurait la création d’un point de contact unique aux frontières pour « l’ensemble des formalités » dont la mise en place avait été confiée à la Douane. Et ce projet digital figue dans la liste des 50 grands projets informatiques de l’Etat.

Les services de contrôle de trois grands ministères ont en effet été associés aux travaux : direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) pour le ministère de l’Economie, des finances et de la relance, direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour celui de l’Agriculture et de l’alimentation et direction générale des Infrastructure, des transports et de la mer (DGITM) pour celui de la Transition écologique.

Un bouquet de services innovants

Les professionnels et entreprises ont également été consultés et une dizaine d’entre eux ont testé le nouvel outil avec des flux réels durant tout le mois d’octobre. « On a voulu un produit opérationnel utile aux opérateurs économiques et utiles aux services des administrations concernées » explique Stéphane Arnaud, chef de ce projet au sein de la DGDDI où il exerce les fonctions d’adjoint au bureau Restrictions et sécurisation des échanges à la sous-direction du Commerce international.

Concrètement, la plateforme est accessible aux importateurs, transitaires et représentants en douane. Une fois créé son compte, chaque professionnel accède à un espace personnel sécurisé qui lui offre tout un bouquet de services numériques innovants : suivi en temps réel de l’avancement des formalités administratives, prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles SPS physiques, envoi de notifications en temps réel dès qu’une formalité franchit une étape, gestion d’un « dossier import numérique » centralisant et stockant les documents administratifs générés.

A noter que pour les importateurs, qui sont les destinataires finaux des marchandises mais ne suivent pas les flux au quotidien comme les logisticiens, c’est une véritable innovation : ils pourront désormais suivre en temps réels le cheminement administratif de leurs produits lors du passage aux frontières.

France Sésame oriente également sur des applicatifs, notamment l’incontournable système européen TRACES.NT, qui génère les certificats sanitaires valables dans toutes l’Union.

Ouverte aux professionnels dès le 18 novembre, France Sésame compte déjà 200 comptes d’opérateurs et une centaine d’entreprises utilisatrices. En trois semaine, plus de 300 rendez-vous pour des contrôles physiques ont déjà été pris. Un indicateur du bon accueil réservé à ce nouvel outil par les professionnels. « Notre cible est un millier de professionnels, dont un tiers de prestataires et deux tiers d’importateurs » précise Stéphane Arnaud.

Quelques modules supplémentaires sont envisagés pour 2022, dont une messagerie sécurisée entre les opérateurs et les services de contrôle SPS.

Christine Gilguy

*ffrance-sesame.gouv.fr