La première conférence Douane-entreprises du « Tour de France » des experts de la douane, organisée à Bercy le 23 septembre en présence de Nicole Bricq, avait pour thème les accords de libre-échange. Lors de la table ronde « Maîtriser les règles d’origine préférentielle pour optimiser ses opérations », après
une première partie consacrée à la sécurisation de la déclaration en douane (voir notre article), la deuxième partie a abordé l’origine des marchandises. Le Moci y était encore. Voici ce qu’il faut en retenir.
« Il ne faut pas confondre l’origine d’un produit avec sa provenance car il y a des transformations », a prévenu d’emblée Sandrine Castera, adjointe au chef du bureau en charge des
questions de politique commerciale, valeur et origine au sein de la DGDDI. L’origine, c’est la nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques, elle ne change pas, sauf si il y a une transformation. La provenance, c’est la notion géographique/logistique. C’est le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées.
L’origine non préférentielle est une origine de droit commun, c’est l’application du tarif extérieur.
L’origine préférentielle a des conséquences sur les droits de douane, ces derniers peuvent être réduits ou nuls à l’importation.
Identifier les règles d’origine
Pour déterminer les règles d’origine applicables à ses produits, l’entreprise doit s’interroger dans un premier temps sur le processus de fabrication. Le produit est-il entièrement obtenu dans le même pays ? Les produits sont-ils suffisamment transformés ? Les transformations sont-elles insuffisantes ? « Un simple embouteillage de parfum ou de vin ne confèrera jamais l’origine du produit ! », a alerté Sandrine Castera.
L’entreprise doit ensuite s’interroger sur le lieu de fabrication de ses marchandises, « c’est le principe de territorialité »,a informé Sandrine Castera. Ce principe est commun aux accords de libre-échange et peut être strict
(exemple : accord UE-Mexique ou UE-Corée) ou souple (accords de type
pan-euro méditerranéens). Il consiste à prévoir que les conditions
d’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sur les
territoires des parties à l’accord. Toute opération de
transformation réalisée à l’extérieur du territoire des parties fait
perdre le caractère originaire au produit fini.
Ensuite, l’entreprise doit s’interroger sur la logistique avec la règle du transport direct. Celle-ci stipule que chaque système d’échanges préférentiels exige que le transport des
produits originaires du pays partenaire qui sont exportés vers l’UE au
bénéfice du régime préférentiel s’effectue directement et
réciproquement. En effet, l’absence de transport direct peut introduire
un doute sur les opérations de transformations éventuellement réalisées
en pays tiers. Le transport des produits « originaires » est considéré comme direct
lorsqu’il s’effectue sans emprunt de territoires autres que ceux de l’UE
ou du pays partenaire.
Emettre la preuve de l’origine
Lorsque l’entreprise est sûre de son origine, elle va émettre la preuve de l’origine. La déclaration d’origine (DOF) est une simple mention apposée sur un document commercial propre à l’entreprise. Lorsque la valeur des marchandises est supérieure à 6 000 euros, il faut être Exportateur agrée (EA) pour émettre une DOF.
Alors que la déclaration d’origine a vocation à devenir le justificatif d’origine privilégié, voire exclusif, il est préférable pour les entreprises d’avoir le statut d’Exportateur agréé (EA) lequel permet une sécurisation des justificatifs d’origine.
Venice Affre
Bon à savoir
Pour
chaque flux, l’exportateur doit déterminer l’accord de libre-échange applicable
pour profiter au mieux du cadre de la relation préférentielle. Avant
d’exporter, l’entreprise doit consulter l’accord conclu entre le pays
exportateur et le pays importateur dans le tableau récapitulatif des accords de l’UE :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/8463.pdf
Pour en savoir plus
Contacter les pôles d’action économique et cellules conseil aux entreprises
Infos Douane Service : 0811 20 44 44
Site Internet de la douane : www.douane.gouv.fr
