Soumettre un projet à l’un des nombreux programmes de financement proposés par la Commission européenne s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant, surtout pour les PME et ETI. Mais le jeu en vaut la chandelle dans la mesure où l’UE cofinance généralement 50 % du coût des projets et, dans certains cas, 75 %. De nombreux changements sont intervenus. Voici le fil d’Ariane 2016-2017 pour s’y retrouver dans le labyrinthe des aides européennes.
Les projets retenus par la Commission européenne répondent à des exigences strictes qui découragent surtout les PME de se lancer dans l’aventure. Si seuls les projets les plus innovants sont sélectionnés, ils doivent également apporter une forte valeur ajoutée européenne et être portés, pour la majorité d’entre eux, par des consortiums incluant des partenaires d’au moins trois États différents. Pour limiter les risques d’entreprendre une procédure longue, coûteuse et vouée à l’échec, un certain nombre de vérifications préalables s’imposent :
Identifier le programme
Le programme adéquat doit être identifié parmi la multitude d’initiatives proposées par la Commission. Et tous les programmes ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de l’entreprise. Parfois, seuls certains volets de sous-programmes visent les acteurs industriels ou plus spécifiquement les PME. À ce stade, l’examen de projets retenus à l’issue des sélections passées peut s’avérer très utile car ils donnent des informations concrètes sur les contraintes et conditionnalités, mais aussi sur les bénéfices susceptibles d’être générés.
Comprendre le fonctionnement
Une fois le programme identifié, son mode de fonctionnement devra également être étudié. En effet, certains proposent des subventions (appels à propositions), d’autres se traduisent plutôt par des marchés publics (appels d’offres). C’est notamment le cas de la plupart des programmes d’aide extérieure de l’UE. Sauf si l’entreprise possède une filiale dans un pays de la zone visée, elle ne pourra pas bénéficier de financements directs. Néanmoins, les initiatives menées dans le cadre de cette politique génèrent des milliers d’appels d’offres par an
– études, services, fournitures, équipements – sur lesquels petites et grandes entreprises ont tout intérêt à se positionner.
Appels d’offres et appels à propositions
Passée l’étape du « repérage », le porteur de projet devra veiller à anticiper tant les appels d’offres que les appels à propositions. Si ceux-ci restent ouverts plusieurs mois, la complexité du montage des dossiers nécessite des délais parfois plus longs que ceux accordés par Bruxelles, surtout – et c’est généralement le cas – lorsqu’ils exigent la recherche préalable de partenaires. Pour devancer la procédure officielle, la méthode la plus simple consiste à appeler soit les points de contacts nationaux (PCN), attachés au programme visé, soit un organisme membre du réseau Enterprise Europe Netwok (EEN). Autre solution : consulter les programmes opérationnels élaborés par la Commission quelques mois avant le lancement de la procédure. Postés sur le site de la Direction générale (DG) compétente, ils donnent des informations précieuses quant à l’enveloppe et aux priorités qui varient sensiblement d’une année à l’autre sur une période budgétaire donnée (2013-2020). Mais lâchées, seules, dans le dédale des aides européennes, les PME ont peu de chance de voir leur dossier aboutir. Faute de pouvoir financer un consultant privé, il leur est donc fortement recommandé de recourir aux services des organismes français membres du réseau EEN ou auprès des spécialistes au sein de Bpifrance. Ce dossier spécial décrypte les programmes les plus intéressants pour les PME françaises et donne les contacts qui permettent de se faire accompagner. Il montre que les voies des programmes européens ne sont pas impénétrables.
Informations collectées et actualisées par Kattalin Landaburu
Repère
PME, ETI : définitions
PME et ETI sont les cibles des dispositifs publics d’aides à l’export. Sont considérées comme des ETI (entreprises de taille intermédiaire) les entreprises qui ont entre 250 et 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros.
Les PME sont dans la catégorie en dessous : moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
