L’administration douanière, ses missions et les formalités qu’elle gère, continuent à se transformer à grande vitesse sous l’effet des réformes menées au niveau européen, dans le cadre de l’Union douanière, mais aussi des avancées de la numérisation des formalités.
Si les bouleversements du Brexit dans le domaine du passage aux frontières entre le Royaume Uni et l’Union européenne avait constitué une actualité brûlante pour les services douaniers français ces trois dernières années, leurs nouvelles priorités, en matière de commerce international, se dénomment « réforme de la douane européenne » et « nouveaux moyens d’intervention ». Sans oublier la lutte contre la fraude et tous les trafics illicites, de plus en plus complexe en raison de l’essor du E-commerce.
Voici une sélection des derniers articles parus ces derniers mois sur ces sujets
Union européenne
– Douane : le DAU va laisser la place à une nouvelle déclaration numérique
– A. et B. Gruson, Conex : la nouvelle déclaration douanière européenne « n’est pas une révolution »
– Douane : la Commission propose une réforme en profondeur du système douanier européen
–Douanes : la Commission européenne lance une consultation sur son projet de réforme
France
–E-commerce : attention aux escrocs du dédouanement !
–Douane : reprise par la DGDDI des contrôles SPS effectués par la DGCCRF
–Douane : un projet de Loi va renforcer le pouvoir d’investigation des douaniers
–Douane : entrée en vigueur de la loi sur les nouveaux moyens d’intervention
