Décarbonation : la Commission européenne clarifie la taxinomie pour la finance « verte »

L’industrie ou les transports ne sont pas seuls concernés par la taxinomie européenne sur les normes à respecter pour revendiquer le caractère « vert » d’une opération. Les financiers également. La Commission européenne vient de publier une version mise à jour qui les concerne, notamment pour leurs investissements dans des projets de transition énergétique reposant sur le gaz fossile et le nucléaire.

La Commission a annoncé le 31 octobre, dans un communiqué, la publication d’une version mise à jour des normes techniques que les acteurs des marchés financiers sont tenus d’utiliser lorsqu’ils publient les informations sur la « durabilité de leurs produits » au titre du Règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR) de novembre 2019.

Les règles mises à jour de ce Réglement délégué modifié, garantiront, selon le communiqué de la Commission, « une transparence totale des investissements dans les secteurs et sous-secteurs de l’économie couverts par la taxinomie de l’UE, ce qui permettra aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause et conformément à leurs objectifs de durabilité ».

Par ailleurs, ce règlement modifié « exigera de la part des acteurs des marchés financiers qu’ils publient, au moyen d’un graphique, le niveau d’exposition de leurs portefeuilles aux activités liées au gaz et au nucléaire conformes à la taxinomie européenne, comme indiqué dans l’Acte délégué complémentaire sur le climat (ATD). Ce texte, adopté en mars 2022, clarifie notamment les conditions dans lesquelles l’utilisation du gaz fossile et du nucléaire peut être pris en compte dans le cadre de la taxonomie « verte » lorsqu’il permet un réel gain d’efficacité en termes d’émission de gaz à effet de serre.

« Au début de l’année, nous avons inclus le gaz et le nucléaire en tant qu’activités transitoires dans la taxinomie de la finance durable, dans un nombre limité de circonstances et dans des conditions strictes, a commenté Mairead McGuinness, commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux, cité dans le communiqué. Les énergies renouvelables sont une priorité absolue de la taxinomie de l’UE, d’autant plus dans le contexte géopolitique actuel, mais le gaz et le nucléaire ont un rôle à jouer dans notre trajectoire vers la neutralité carbone dans cette transition énergétique. Les règles actualisées garantiront une transparence totale de la part des acteurs du secteur financier en ce qui concerne le degré de durabilité de leurs produits financiers — une transparence supplémentaire étant requise pour les investissements incluant le gaz et le nucléaire. »

Pour consulter le Réglement modifié, cliquer ICI
Pour prolonger, lire le document cadre de l’Union européenne (UE) sur la finance durable.