Ce sésame est attendu avec impatience par bon nombre d’Européens, il ne devrait plus tarder. Le Parlement européen a donné son feu vert, le 8 juin, au « certificat Covid numérique de l’UE » ou « Pass Covid », qui vise à faciliter les déplacements à travers l’Union européenne (UE) et l’espace Schengen. Il devrait être rapidement validé par le Conseil, c’est à dire par les représentants des Vingt-sept États membres pour entrer en vigueur le 1er juillet, pour une durée limitée à un an.
Très attendu, en particulier par les États les plus dépendants du tourisme comme la Grèce, l’Espagne ou le Portugal, ce certificat est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne dès cet été, malgré le contexte sanitaire.
Sous format numérique ou papier, le document consiste essentiellement en un code QR qui attestera que son titulaire est vacciné, ou détenteur d’un test négatif récent (réalisé 48 à 72h avant le voyage), ou, enfin, qu’il a été touché par le virus et est, depuis, rétabli (test PCR positif de moins de 6 mois et de plus de 10 jours).
Faciliter la libre-circulation
Le certificat ne sera pas une précondition à la libre-circulation mais il entend la faciliter, ont insisté les eurodéputés. L’objectif majeur étant de rendre interopérables et homogènes les preuves de vaccination ou de dépistage délivrées dans tous les pays de l’UE.
Dans la pratique, ce « pass sanitaire » sera délivré gratuitement par les États membres et reconnu, ensuite, comme preuve valable dans tous les autres.
Les données personnelles inscrites dans le document seront limitées à l’identité du porteur, aux détails sur le vaccin administré – nombre de doses et type de vaccin – ou au type de test réalisé – PCR ou antigénique – son résultat et la date à laquelle il a été effectué.
Les vaccins autorisés par l’agence européenne du médicament devront être acceptés partout. Chaque État membre reste toutefois libre de reconnaître d’autres produits, comme le Russe Spoutnik V par exemple, en circulation dans certains États, en particulier à l’est du bloc.
Le texte soumis au vote n’interdit pas aux Vingt-sept d’imposer des mesures supplémentaires comme des quarantaines ou un test supplémentaire lors de l’arrivée dans un pays. La demande de supprimer cette posibilité avait été émise par le PE mais n’a finalement pas été retenue par le Conseil dans la mesure où il s’agit de compétences nationales.
Le compromis scellé indique toutefois que les États devront s’abstenir d’ajouter d’autres restrictions, « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour protéger la santé publique ».
Les tests ne seront pas gratuits partout mais la Commission a promis un financement
Même chose pour la gratuité des tests PCR, autre exigence posée initialement par les élus européens qui n’a finalement pas été retenues.
Le PE estimait en effet que puisque les vaccins étaient gratuits et les tests payants – plus de 100 euros dans certains États membres – le certificat sanitaire risquait de créer une discrimination entre les personnes vaccinées et les autres. « C’est important pour tous les Européens qui attendront encore d’être vaccinés dans les semaines et les mois à venir. Eux aussi doivent pouvoir voyager », explique Dacian Ciolos, eurodéputé roumain, président du groupe Renew.
Pour mettre fin à ce désaccord entre les codécideurs européens, qui a failli faire dérailler les pourparlers entre le Conseil et le Parlement, la Commission s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros. Un soutien qui vise en particulier les personnes amenées à traverser quotidiennement les frontières de l’UE pour des raisons professionnelles et/ou personnelles.
« C’était une négociation très difficile », reconnaît le socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, rapporteur du PE. A l’issue des trilogues, qui réunit les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, les Vingt-sept ont menacé de poursuivre seuls, en se passant de l’aval des eurodéputés. Comment ? En procédant non plus sur base d’une législation mais d’une simple recommandation qui n’exige pas, dans le droit communautaire, l’accord du PE.
« Le processus a été extrêmement rapide », tempère une source au sein de l’exécutif européen. Présenté le 17 mars par la Commission, le texte a fait l’objet d’un accord fin mai soit un peu plus de deux mois plus tard. Un record dans l’histoire législative européenne où les projets mettent généralement au minimum deux ans pour être validé et plus encore pour être transposé dans les droits nationaux, dernière étape avant leur entrée en vigueur.
Le pass sanitaire européen est donc désormais sur les rails, avec une limite : chaque État restera maître de sa politique d’entrée et de séjour, par exemple en matière de tests ou de port du masque (lire notre focus sur le site Re-open EU).
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du certificat Covid numérique de l’UE ou pass sanitaire européen : cliquez ICI
