Contrefaçon / Piratage : l’USTR épingle deux marchés européens dans sa liste noire 2018

Les plateformes de commerce en ligne d’œuvres piratées ou de produits contrefaits mais aussi les marchés physiques qui favorisent ces trafics à grande échelle sont sous surveillance du bureau du représentant américain au Commerce, l’US Trade Representative (USTR), l’équivalent de notre ministère du Commerce extérieur. Chaque année depuis 2011 – et depuis 2006 dans le cadre d’un rapport plus global-, l’USTR publie une Notorious Market List (« liste de marchés notoires »), une sorte de liste noire internationale des sites de commerce illicite, qu’il s’agisse de plateformes de e-commerce ou de marchés physiques (consulter le document attaché à cet article).

La liste 2018, comporte ainsi 25 marchés en ligne et 18 marchés physiques, basés un peu partout dans le monde, avec pour chacun des fiches descriptives de leurs activités et des trafics illicites qu’ils abritent. Sont cités, par exemple, les sites Internet Kinogo, The Pirate Bay ou encore VK pour les vidéos et films piratés, Rebel pour les produits pharmaceutiques ou encore Taobao (du géant chinois Alibaba) pour les produits de consommation.

Les marchés physiques tels que Hongqiao Market à Pékin, ou la Salada à Bueno Aires y sont également épinglés comme abritant des trafics de produits de contrefaçon.

Vintimille et La Jonquera en ligne de mire

Nouveauté cette année : la dernière liste, publiée en janvier, comporte pour la première fois deux marchés physiques situés dans l’Union européenne. Il s’agit du Mercato del Venerdi à Vintimille, à la frontière franco-italienne, et du site d’ Els Límits sur la commune catalane de La Jonquera, à Gérone, en Espagne, là aussi à la frontière franco-espagnole.

Cette nouvelle a réjoui l’Unifab (Union des fabricants) française,  organisme français dédié à la lutte contre la contrefaçon et à la protection de la propriété intellectuelle, qui, de concert avec ses homologues européens, avait signalé ces deux marchés physiques au cœur de l’Europe à l’administration américaine. Dans un communiqué signalant la publication de la Notorious Market List 2018, l’Unifab souligne notamment que « cette activité illégale représente un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs qui sont environ 50 %, d’après une étude Ifop réalisée en France, à avoir déclaré s’être fait duper lors d’achats en ligne pensant faire l’acquisition d’un vrai produit ».

Nuisant à la création et à l’innovation, ces trafics illégaux ont des conséquences néfastes sur l’économie mondiale : la perte est estimée par l’USTR à 500 millions de dollars pour les seuls Etats-Unis, soit 2,5 % des importations totales du pays, et coûte 1 millions d’emplois dans le monde.

La Commission européenne va publier sa propre liste

Face à l’ampleur du phénomène et à l’apparition de marchés européens dans la liste américaine, la Commission européenne a décidé de s’emparer à son tour du sujet et a lancé des consultations en vue de produire, en mai prochain, un rapport similaire à celui de l’USTR sur le piratage et la contrefaçon, avec, pour la première fois, une liste nominative des sites épinglés.

L’Unifab compte bien s’y investir. « Nous allons lancer une réflexion pour proposer des lieux » indique David Saussinan, le responsable juridique de l’Unifab, où l’on est convaincu de l’impact positif de cette initiative qui nuit à la réputation des sites figurant dans la liste et incite leurs responsables à corriger les dérives. « C’est un outil diplomatique car les propriétaires ou gestionnaires des marchés épinglés ont à cœur de tout faire pour être enlevés d’une telle liste » souligne David Saussinan. De fait, en introduction de son rapport 2018, l’USTR dresse un bilan détaillé des  acteurs épinglés par le passé qui ont corrigé leurs pratiques ou dû stopper net leurs activités.

Dans le communiqué de l’Unifab, Christian Peugeot, le président de l’Unifab, appelle à une « coopération effective entre les entreprises et les autorités compétentes dans la zone géographique où se trouve le marché ou le site pour endiguer ce fléau ». Et souligne qu’il est « essentiel de rappeler que l’objectif prioritaire est celui d’empêcher les produits contrefaisants de nuire aux consommateurs, aux entreprises et aux Etats ». De fait,

Christine Gilguy

Pour en savoir plus :
Le rapport de l’USTR, en anglais, est dans le document attaché à cet article.

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