La Douane a saisi l’année dernière 5,64 millions d’articles contrefaits, soit 20 % de plus qu’en 2019. Une envolée due à l’essor de l’e-commerce, selon le bilan annuel de cette administration, et qui rappelle aux entreprises la nécessité de protéger juridiquement leurs marques et produits auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle).
Vêtements, jeux et jouets, équipements électriques et électroniques, médicaments, mais aussi, brosses à dents, pièces automobiles, masques chirurgicaux… C’est un inventaire à la Prévert que constituent les saisies réalisées par la Douane française en 2020, la France étant l’un des rares pays à procéder à des contrôles non seulement à ses frontières mais aussi à l’intérieur de son territoire.
En hausse de 20 %, la saisie de 5,64 millions d’article contrefaisants, importés d’Asie dans 65 % des cas, s’explique par le développement sans précédent de l’e-commerce auquel les Français ont massivement eu recours pour continuer à consommer pendant les différents confinements liés à la Covid-19.
En effet, selon le bilan annuel de la Douane, publié début avril, 62 % des constatations ont été effectuées sur le vecteur fret express et postal. Et 41% de ces constatations ont été faites au sein des seuls bureaux de fret express et postal de l’aéroport de Roissy.
Concrètement, pour un peu moins de deux tiers des saisies, il s’agit de petits colis envoyés suite à une commande en ligne. Ce constat n’est évidemment pas sans inquiéter l’Unifab, l’Union des fabricants, association de défense de la propriété intellectuelle qui regroupe 200 entreprises et fédérations professionnelles.
Vers une responsabilisation accrue des sites de e-commerce ?
Cette dernière a d’ailleurs mené en décembre et janvier derniers une veille des offres illégales qui envahissent Internet en s’appuyant sur un échantillon de 20 entreprises membres de l’Union. Résultat : 5 214 015 annonces en ligne proposant aux consommateurs des contrefaçons !
D’après un sondage de l’Ifop, 37 % des consommateurs se sont déjà fait duper en achetant une contrefaçon sur internet pensant que le produit était authentique. Ainsi, si l’e-commerce a permis de pallier les perturbations des chaînes d’approvisionnement pendant la pandémie, il a aussi ouvert grand les portes à la contrefaçon qui représente aujourd’hui 3,3 % du commerce mondial, selon l’OCDE.
Pour lutter contre ce phénomène, un rapport de l’Assemblé national des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, paru en décembre 2020 suggère d’agir en faveur d’une responsabilisation accrue des places de marché et des réseaux sociaux afin que ce qui est illégal dans le monde physique le soit également sur Internet. Un travail qui, s’il est entamé, ne devrait pas apporter de solutions concrètes aux entreprises avant un certain temps (et qui demande un engagement des entreprises propriétaires des sites de e-commerce).
L’Inpi propose un outil de pré-diagnostic gratuit en ligne
En attendant, l’Inpi et la Douane, qui viennent de renouveler leur convention de partenariat, ont souligné lors de sa présentation l’importance pour les entreprises de se protéger sur le plan juridique de la contrefaçon qui représente en France 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires détourné et une perte de parts de marché à l’exportation.
Comment ? Tout simplement en déposant un titre de propriété intellectuelle auprès de l’Inpi, ce qui permettra ensuite à la Douane d’agir en cas de suspicion de contrefaçon. L’Institut, qui dispose de 70 chargés d’affaires en France et 10 à l’étranger, propose d’ailleurs aux TPE, PME et ETI un pré-diagnostic gratuit afin d’évaluer leurs besoins en matière de propriété intellectuelle.
Signe que les entreprises françaises ont bien saisi le message du besoin de protéger leurs produits de la contrefaçon, les dépôts de marques ont augmenté de 7,2 % en 2020, passant pour la première fois la barre des 100 000. La tendance s’accentue : sur les trois premiers mois 2021 ils ont encore augmenté de 30 %.
Sophie Creusillet
