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Accueil Réglementations

Défense commerciale / Anti-dumping : ce qu’il faut savoir sur la révision des nouveaux instruments européens

Par Christine Gilguy
Publié il y a 8 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 3 mins read

FrankyDeMeyer-iStock

Après des décennies d’ouverture sur le monde et de défense du libre-échange, la Commission européenne met désormais l’accent sur le concept de réciprocité pour mieux armer l’Union européenne (UE) contre les pratiques déloyales de certains de ses partenaires commerciaux, en particulier de la Chine. L’emploi et les entreprises de l’UE ont été soumis à une pression énorme en raison de la capacité de production excédentaire et de l’économie subventionnée de la Chine, en particulier dans le secteur sidérurgique. Dans une résolution adoptée en mai 2016, les députés ont exhorté la Commission européenne à lutter contre la concurrence déloyale de la Chine de façon à respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Suite à l’expiration du paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC, qui permettait de traiter la Chine comme un pays n’ayant pas une économie de marché et donc de soumettre les importations chinoises à des tarifs douaniers spéciaux, le Parlement européen est actuellement saisi de la révision des règlements anti-dumping et anti-subventions, proposée par la Commission européenne. L’objectif du nouveau règlement est de donner à l’Union européenne les instruments de défense commerciale nécessaires pour protéger son industrie et ses emplois contre le dumping commercial et les subventions étatiques.

Voici une sélection d’articles de la Lettre confidentielle (LC) et du site www.lemoci.com sur le sujet :

– Commerce / UE : les eurodéputés veulent durcir les règles antidumping – article paru dans la LC n° 245 du 29/06/2017

– Commerce / UE : la victoire en demi-teinte de la ligne Macron à Bruxelles – article paru dans la LC n° 245 du 29/06/2017

– UE / Commerce : le Parlement européen s’érige en défenseur de l’industrie contre la Chine – article paru dans la LC n° 242 du 08/06/2017

– Chine / UE : les entreprises européennes constatent une dégradation du climat des affaires – article paru sur www.lemoci.com le 02/06/2017

– UE / Défense commerciale : vers une nouvelle méthodologie de calcul des droits anti-dumping – article paru dans la LC n° 238 du 11/05/2017

– UE / Commerce international : le PE se penche (enfin) sur la révision de l’arsenal de défense commerciale – article paru dans la LC n° 231 du 23/03/2017

– UE / Russie : Moscou attaque à l’OMC les taxes antidumping européennes sur l’acier – article paru dans la LC n° 224 du 02/02/2017

– UE / Commerce international : l’UE se dote (enfin) d’un nouvel arsenal de défense commerciale – article paru dans la LC n° 218 du 15/12/2016

– UE / Défense commerciale : la question de l’anti-dumping continue à diviser les Européens – article paru dans la LC n° 214 du 17/11/2016

 

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