Commerce international/TI : accord à l’OMC pour réduire les droits de douane sur plus de technologies de l’information

Les membres de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC) sont parvenus, le 24 juillet, à conclure –pour la première fois depuis 18 ans–, un accord multilatéral de principe majeur visant à éliminer les droits de douane de quelque 200 produits high tech, lors d’une réunion, au siège de l’OMC à Genève.

Des dizaines de produits de haute technologie sont concernés par cet accord dont les semi-conducteurs de dernière génération, les logiciels pour ordinateurs, les systèmes de navigation GPS, les dispositifs médicaux tels que les appareils d’imagerie médicale ou IRM, les machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, les jeux vidéos ou encore les satellites de télécommunications et les écrans tactiles. Selon les termes de l’accord, la majorité des droits de douane seront éliminés sur ces produits au cours des trois prochaines années, avec des réductions à partir de 2016.

Une élimination des droits de douane de cette ampleur aura un impact énorme. Elle doit notamment encourager la baisse des prix, y compris dans de nombreux autres secteurs qui utilisent des produits high tech, estime l’OMC.

« L’accord d’aujourd’hui est un accord majeur », a déclaré Roberto Azevêdo, le directeur général de l’OMC. « Le commerce annuel de ces 201 produits, a-t-il poursuivi, est évalué à plus de 1,3 milliard de dollars par an, et représente environ 7 % du commerce mondial total aujourd’hui ».  En valeur, le commerce mondial de produits de haute technologie serait supérieur à celui de l’automobile, du textile, des vêtements, du fer et de l’acier combinés.

Cet accord, négocié par 54 membres de l’OMC, est en fait une extension d’un précédent Accord sur les technologies de l’information (ATI/ITA en anglais pour Information Technology Agreement) datant de 1996, qui impliquait 81 membres de l’OMC. En 2012, ces mêmes membres ont reconnu que l’innovation technologique a progressé à un tel point que beaucoup de nouvelles catégories de produits informatiques n’étaient pas couvertes par l’accord existant. Des négociations ont alors commencé en 2012 pour élargir la couverture de l’accord.

À fin octobre 2015, chacun des membres de l’OMC signataire soumettra aux autres participants un projet de calendrier précisant la façon dont les termes de l’accord devront être satisfaits. Les participants passeront ainsi les prochains mois à la préparation et la vérification de ce calendrier. L’objectif étant de conclure ce travail technique à temps pour la 10e Conférence ministérielle qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, en décembre prochain.

Venice Affre

Pour en savoir plus sur l’ATI : https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/inftec_f.htm