Parmi les députés qui ont applaudi la réforme du dispositif de soutien au commerce extérieur lancée en février par le Premier ministre Édouard Philippe, Buon Tan (LRM), auteur d’un rapport pour avis sur le commerce extérieur lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2018 qui n’est pas passé inaperçu, a des raisons de se réjouir : si toutes les propositions qu’il avait intégrées à son rapport n’ont pas été reprises, au moins une a fait son chemin, devenant même une clé de la réussite de cette réforme. Il s’agit de la création d’un outil CRM commun à Business France et aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) afin de proposer un suivi et un accompagnement plus efficace aux PME à l’export.
Non seulement cet outil fait partie des actions prévues dans la réforme, mais le ministère de l’Économie et des finances a accepté de dégager un enveloppe budgétaire spécifique de 9 millions d’euros sur trois ans pour le financer, ce qui est un signal fort pour le soutien de cette réforme en cette période de restrictions budgétaires . « Dans mon rapport 2018, j’avais suggéré de consacrer 2 millions d’euros par an à un tel outil : on est dans cette fourchette », se réjouit Buon Tan, qui salue au passage le soutien appuyé apporté à ce projet par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et le travail effectué par Christophe Lecourtier, le directeur général de Business France, pour convaincre à Bercy.
Plus de parlementaires au conseil d’administration de Business France
Pour autant, alors que le projet de loi pour la Croissance et la transformation des entreprises -dit loi « Pacte »- porté par Bruno Le Maire, le patron de Bercy, entre dans sa phase de discussion à l’Assemblée nationale, le député a aussi un motif d’inquiétude : quid du rôle des parlementaires dans le futur pilotage de la politique de soutien commerce extérieur ?
Car noyé dans la masse des 70 articles de ce projet de loi hétéroclite destiné à simplifier la vie des entrepreneurs et redresser la compétitivité des entreprises, son article 7 est source d’inquiétude pour ces élus : il modifie en effet la composition du conseil d’administration de Business France, en supprimant les deux sièges réservés aux parlementaires (1 député, 1 sénateur), de même que ceux dévolus aux représentants des organisations consulaires et professionnelles. Jean-Baptiste Lemoyne est imprécis lorsqu’il aborde ce sujet dans l’entretien exclusif qu’il a accordé au Moci.
« Business France est déjà la pierre angulaire du dispositif de commerce extérieur et elle va le devenir encore plus », souligne Buon Tan. Du coup, l’absence complète de la représentation nationale de son organe de gouvernance, alors que celle-ci vote le budget annuel de l’agence, passe mal. Idem pour le Conseil stratégique de l’export, qui, selon lui, devrait également accueillir en son sein des parlementaires. Le député, qui dit avoir eu de nombreux échanges avec le Quai d’Orsay et Bercy sur ces sujets, se montre toutefois optimiste « : « j’ai bon espoir de démonter que la présence des parlementaires dans ces instances est un plus ».
Buon Tan, qui sera cette année à nouveau rapporteur du budget du commerce extérieur lors de l’examen du Projet de loi de finance 2019 (PLF 2019), sera donc aux premières loges le 12 septembre pour défendre ses positions, lorsque la loi Pacte sera soumise à l’Assemblée nationale après avoir été examinée en Commission spéciale.
Christine Gilguy
Pour prolonger :
–Commerce extérieur : les propositions du rapport Tan pour doper l’export des PME
–Projet de loi Pacte : les quelques points clés en lien avec l’international
–Accompagnement / Export : la réforme des “guichets uniques” dans les régions et outre-mer
