Avec des importations annuelles supérieures à 10 milliards d’euros, la Chine est le plus gros importateur mondial de produits de la pêche (poissons) et de la mer (crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques). Mais pour exporter vers la Chine des produits de la mer, les entreprises étrangères doivent être en la possession d’un agrément, délivré par l’autorité compétente, la China National Certification Administration (CNCA).
À ce jour, des centaines d’entreprises étrangères possèdent un agrément de la CNCA. La concurrence sur le marché chinois est croissante avec la présence de fournisseurs originaires essentiellement d’Asie ou des États-Unis. La France est le 15ème fournisseur de la Chine, avec des exportations de 140 millions d’euros, soit 45 000 tonnes de produits aquatiques. Mais s’agissant des « produits de la mer vivants » (mollusques, huîtres, crustacés…), sa part est limitée à 6 millions d’euros, soit 1 500 tonnes de produits expédiés.
En mai 2013, une liste d’établissements français autorisés à exporter des produits de la mer a été établie en Chine. Elle recense 128 établissements agréés, et est consultable sur le portail de téléprocédures Exp@don, rubrique « Agrément établissement ». Cette liste faisait suite à la nouvelle réglementation relative à l’enregistrement des producteurs d’aliments destinés à être exportés en Chine.
Depuis, les autorités chinoises ont demandé la création d’une liste spécifique pour « les produits vivants » qui inclue les huîtres et autres crustacés qui sont initialement exclus du recensement de 2013. Pékin souhaite désormais agréer les établissements français ayant une activité exportatrice d’animaux aquatiques vivants vers la Chine.
FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, qui exerce ses missions pour le compte de l’État, en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a ainsi publié le 17 juillet sur son site Internet un appel à candidature à l’adresse des exportateurs français de « produits de la mer vivants ».
Les entreprises qui souhaitent répondre à cet appel à candidature doivent simplement disposer d’un agrément CE (Communauté européenne). Le certificat sanitaire CNPPMDEC12 précise les exigences pour exporter des animaux aquatiques vivants en Chine. À noter, toutefois, que les produits exportés devront respecter les normes chinoises.
En vue de constituer une liste des établissements candidats à l’agrément, il est demandé aux entreprises souhaitant disposer d’un agrément pour exporter des « produits de la mer vivants » en Chine et pouvant justifier d’un historique d’exportation (au cours des 2 dernières années) ou potentiellement exportateurs de déposer leur candidature au plus tard avant le 7 septembre 2015 auprès de leur direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) pour l’autorisation pays tiers suivante :
EXPORT – Autorisations pays tiers consolidées DAOA (code SIGAL) : CHINE – Produits de la mer ou de la pêche – Mollusque vivant (CNPMPPMOLVIV)
Les dossiers peuvent d’ores et déjà être adressés à FranceAgriMer (originaux par courrier), via la DDCSPP. Ils doivent être constitués de l’acte d’engagement du candidat dûment signé (Annexe 1 – Modèle d’engagement du professionnel de la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014), téléchargeable sous le BOAGRI (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique) ou sur le site de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Agrement-pour-l-exportation
Une première liste d’établissements candidats à l’exportation vers la Chine sera établie à partir des candidatures enregistrées dans SIGAL jusqu’au 21 août 2015.
V. A.
Pour en savoir plus :
Sur cet appel à candidature, consultez la page de FranceAgriMer dédiée, en cliquant ICI
