Les représentants de la filière du cognac et de l’armagnac négocient avec les autorités chinoises sur une hausse du prix minimum de leur produits exportés en Chine pour échapper à d’éventuels droits anti-dumping définitifs. Démarrée l’an dernier, l’enquête anti-dumping chinoise sur les brandies européens doit se terminer le 5 juillet.
L’offre « d’ouverture » diffusée par le BNIC (Bureau national interprofessionnel du cognac) à ses adhérents il y a quelques semaines et dont le document a été consulté par Reuters évoque un prix minimum à l’importation compris entre 20 et 300 dollars le litre.
Le montant proposé varie en fonction de la durée de vieillissement du produit, plus celui-ci étant vieux, plus son prix étant élevé : deux ans pour les cognacs « Very Special » (VS), les moins chers, 4 ans et plus pour le VSOP (Very superior old pale), Réserve ou VO (Very old), 6 ans pour le XO, Extra ou Napoléon (extra old) et 14 ans et plus pour les « Extra Extra Old » (XXO).
Dans le détail, toujours selon Reuters, l’offre de prix minimum à l’importation en Chine de la filière est ainsi de 144,70 yuans (environ 20,16 dollars) par litre pour le cognac VS et de 177,92 yuans (24 dollars) pour le VSOP. Il grimpe à 526,52 yuans (73,4 dollars) pour le XO et 2126, 07 yuans (296,16 dollars) pour le XXO. Cette source ne précise toutefois pas quels est le niveau des prix actuel. La filière reste discrète sur le sujet.
Une offre dans le cadre d’un « price undertaking »
L’article 8 du traité du GATT, qu’administre l’OMC, offre la possibilité aux producteurs faisant l’objet d’une enquête anti-dumping de la part d’un gouvernement étranger de proposer à celui-ci d’augmenter volontairement le prix import des produits concernés au lieu de subir une taxe anti-dumping qui s’ajoute au droit de douane existant. C’est la solution du « price undertaking ».
Pourquoi cette solution alors que l’enquête anti-dumping engagée par le ministère du Commerce chinois (Mofcom) n’a pas encore donné de résultats probants et qu’elle est considérée comme fondamentalement injuste et infondée et par les producteurs et par les autorités européennes elles-mêmes ?
« C’est du racket pur et simple » mais « ils n’ont pas le choix » souligne un bon connaisseur des enjeux de la filière qui souhaite garder l’anonymat. L’Union européenne a bien déposé une plainte à l’OMC le 25 novembre 2024 pour contester le bien-fondé de l’enquête anti-dumping chinoise mais c’est une procédure qui va durer des mois. « Et pendant ce temps, les exportations de cognac et d’armagnac risquent de se voir appliquer un droit anti-dumping de 30 à 39 % qui s’ajoutera aux droits de douane existants. Cela peut faire monter le tarif global à plus de 80 %. »
C’est d’ailleurs déjà le cas à titre provisoire, depuis le 11 octobre : les importateurs chinois doivent s’acquitter d’une caution douanière équivalente au montant de la surtaxe appliquée à chaque catégorie de produit, qui va de 30 % à 39 % selon les marques.
Entre 20 et 300 dollars le litre comme « offre d’ouverture »
Autant prendre les devants pour limiter la casse. Car, selon notre interlocuteur, augmenter le prix import sera toujours moins pénalisant que de se voir appliquer une surtaxe douanière punitive qui aboutirait à une hausse de prix bien plus importante une fois passée la douane.
Rappelons que la filière française des brandies, dans laquelle le cognac occupe une place prépondérante, représente près de 99 % des exportations européennes de brandies vers la Chine, soit 1,7 milliards d’euros en temps normal. L’an dernier, les exportations de cognac, qui génèrent 98 % des revenus de cette filière, ont dévissé de 25 %, plombés par les barrières douanières érigées par la Chine.
Un accord a été conclu par la filière, Portée par le BNIC, avec le Mofcom dans ce sens. Tout le mois de mai a été consacré à en négocier le contenu d’après notre interlocuteur. Le prix minimum proposé à ce stade est donc compris 20 et 300 dollars le litre, selon le document consulté par Reuters, et il s’agit bien d’une « offre d’ouverture » dans cette négociation, pas de prix définitifs. L’offre a été préalablement soumise aux membres du BNIC.
Cognac contre véhicules électriques ?
Le BNIC est représenté par le cabinet Gide dans cette négociation difficile, mais les trois grandes maisons de cognac, Hennessy, Martel et Rémy Martin, ont leurs propres conseils car elles ont dû se soumettre, en plus de l’enquête sommaire engagée par le Mofcom auprès de tous les producteurs l’an dernier, à une enquête approfondie. Alors qu’aucun accord définitif n’a encore été conclu, la filière espère une conclusion positive d’ici au 5 juillet, date de la fin de l’enquête anti-dumping chinoise.
Mais l’enjeu dépasse sans doute la seule problématique des brandies européens. Pour le Mofcom, l’objectif est aussi de pousser ses pions dans le bras de fer qui l’oppose à l’Union européenne concernant les droits antisubventions appliqués aux producteurs de véhicules électriques chinois depuis la fin de l’automne dernier. C’est en tout cas la conviction de notre interlocuteur : « Leur objectif est de conclure un accord de price undertaking sur le cognac pour monter à Bruxelles qu’on peut faire la même chose pour les véhicules électriques ».
Cognac contre véhicules électriques ? De fait, des discussions sont en cours entre les négociateurs européens et les constructeurs automobile chinois sur la question d’un prix minimum à l’importation. Des négociations ont été lancées en avril, comme l’indique Euractiv, mais aucun accord n’est pour le moment sur la table.
A suivre…
Christine Gilguy
