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Accords de libre-échange en préparation avec l’Asie
Pays concerné : Malaisie Nom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Début des négociations en 2010, 6ème série de ...
Noms des dossiers : Liste des accords bilatéraux de libre-échange de l'UE
A la suite de l’échec des négociations du cycle de Doha, l’Union européenne multiplie les accords de libre-échange bilatéraux. Au total, l’UE a déjà conclu :
– huit accords de coopération et d’assistance en matière douanière
– trois accords d’union douanière,
– des accords de libre-échange avec 27 pays ou territoires et 6 organisations internationales.
Ce dossier recense par zone géographique et par pays tous les accords conclus. Vous pouvez retrouver pour chaque accord la date d’entrée en vigueur et le texte complet accessible via un lien.
Accord de libre-échange UE-Asie
Pays concerné : Corée du Sud Nom de l’accord : New Generation Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1er juillet 2012 ...
Accords de libre-échange UE-Amérique latine
Pays concerné : Chili Nom de l’accord : (en anglais) Association Agreement and Additional Protocol Date d’entrée en application : 2003 et 2005 ...
Accords de libre-échange UE-Afrique
Pays concernés : Southern African Development Community (SADC) - Botswana, Lesotho, Namibie, Mozambique, Swaziland Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement ...
Accords de libre-échange UE-Méditerranée
L’Union européenne a conclu des accords euro-méditerranéens d’association entre 1998 et 2005 avec sept pays du sud de la Méditerranée. ...
Accords de libre-échange UE-Europe
Pays concerné : Iles Féroé Nom de l’accord : (en anglais) Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1997 Catégorie d’accord : Accord ...
Accords d’union douanière
Pays concerné : Andorre Date d’entrée en application : 1990 Catégorie d’accord : Union douanière Source d’information : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_412_en.htm Pays concerné : Saint-Marin Date ...
Accords de coopération et d’assistance en matière douanière
La Commission européenne a signé plusieurs accords de ce type. Zone ou pays concerné : ASEAN Date d’entrée en application : En ...
L’Europe conclue tous azimuts des accords de libre-échange
Au total, l’Union européenne a déjà conclu des accords de libre échange avec 27 pays ou territoires et 6 organisations ...
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