L’Office européen des brevets (OEB) et son homologue tunisien, l’Institut national
de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) ont signé le 12
mai un protocole d’accord et un plan de travail de coopération bilatérale,
informe un communiqué de l’OEB.
« Ces accords donnent un nouvel élan aux relations entre les deux
institutions et leur volonté commune d’associer leurs efforts au service des
utilisateurs du système global des brevets. L’objectif est de signer d’ici la
fin 2012 un accord de validation qui permettra la reconnaissance des brevets
européens sur le territoire tunisien », informe l’OEB. La Tunisie serait ainsi après le Maroc le
deuxième Etat, non membre de l’OEB, à bénéficier d’une telle facilité.
L’Innorpi et l’OEB ont convenu d’une série d’actions qui favoriseront
l’émergence des brevets nationaux dans le cadre de la politique tunisienne de
l’innovation. Les accords signés prévoient la formation du personnel de l’Innorpi
et l’installation de l’infrastructure pour donner l’accès aux examinateurs
tunisiens à la documentation scientifique et technique de l’OEB. Mais aussi un
soutien de l’Académie européenne des brevets à l’Académie tunisienne de
propriété intellectuelle pour former en Tunisie tant les spécialistes en
propriété industrielle que les responsables économiques.
« Dans son domaine de compétence particulier, les brevets, l’OEB est prêt à
soutenir les efforts de l’ Innorpi visant à mettre en œuvre une politique
ambitieuse favorisant l’innovation. L’amélioration du cadre national de protection
des inventions, associée à un accord de validation, constitueraient des
éléments majeurs contribuant à attirer les investissements étrangers en
Tunisie », a déclaré le président de l’OEB Benoît Battistelli.
Recevant plus de 230 000 demandes et délivrant entre 50
000 et 60 000 brevets par an, l’OEB, autorité centrale chargée de la délivrance
de brevets en Europe, compte parmi les premiers offices de brevets au monde. L’Innorpi gère pour sa part chaque année environ 650
brevets, dont 150 dépôts tunisiens, 4 500 marques et 160 dessins et modèles
industriels. L’Innorpi gère également le registre central du commerce.
Alix Cauchoix
