Brèves réglementaires : Union européenne

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Allégation de santé

Après l’évaluation scientifique réalisée, L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a annoncé le refus d’une allégation de santé « Lactobacillus plantarum 299v accroît l’absorption de fer non héminique ».
Pour rappel l’article 10 du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires n’autorise l’utilisation des allégations de santé dans l’étiquetage des denrées alimentaires que si celles-ci figurent sur la liste des allégations autorisées par le règlement n°432/2012.
Source : EFSA

Modification de la réglementation applicable aux additifs alimentaires

Les Règlements 2018/681 et 2018/682 modifient les annexes du règlement (CE) n° 1333/2008 en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées et les spécifications du copolymère greffé d’alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209).
Source : JOUE

Contact : Marianna SIVALIANT
Tél. 04 96 17 25 57
[email protected]

Publication d’une norme sur la peinture au doigt

Le Comité européen de normalisation (CEN) a publié en février la norme EN 71-7: 2014 + A2: 2018 pour les peintures au doigt. La norme doit être mise en œuvre par la publication d’une norme nationale identique d’ici la fin du mois d’août. A cette date, les normes nationales contradictoires devront être retirées.
Source : Comité européen de normalisation

Contact : Cathy GUIRAND
Tél. 04 96 17 25 42
[email protected]