Brèves réglementaires : Union européenne

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Norme Codex 192-1995

La version 2018 de la norme Codex 192-1995, Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA), a été publiée, incluant les révisions adoptées lors de la réunion de la Commission du Codex Alimentarius de cette année.

Source : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]

Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le Règlement 2018/831 de la Commission est venu modifier le Règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il est entré en vigueur en juin 2018.
Les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) n° 10/2011 tel qu’applicable jusqu’en juin 2018 peuvent être commercialisés jusqu’au 26 juin 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Source : JOUE

Contacts :
Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]

Marianna SIVALIANT
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]