Brèves réglementaires : Taïwan

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Concentration en dioxyde de titanium dans les produits cosmétiques
Le 4 janvier 2017, la Taïwan Food and Drug Administration (TFDA) a publié un appel à commentaires concernant la modification de la réglementation relative à la concentration autorisée en dioxyde de titanium dans les produits cosmétiques. Cette réglementation est en consultation publique pendant 60 jours à compter de la date de publication sur le site internet officiel des autorités taïwanaises.
Source : Taïwan Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Abolissement du premarket approval concernant la diffusion de publicité des produits cosmétiques
Le 6 janvier 2017, la Taïwan Food and Drug Administration (TFDA) a publié une annonce concernant la suppression de la procédure de premarket approval concernant la diffusion de publicité pour les produits cosmétiques. Cette annonce a pour but de de s’aligner avec les pratiques internationales et notamment celles du Japon, de la Corée du Sud et des États Unis où le premarket approval n’est pas requis afin de diffuser de la publicité pour les produits cosmétiques.
Source : Taïwan Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
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Taïwan notifie à l’OMC l’adoption d’une modification de sa réglementation sur l’hygiène pour les produits alcoolisés
Le 9 janvier 2017, le Ministère des Finances de Taïwan a notifié à l’OMC un amendement à ses normes d’hygiène pour les produits alcoolisés. Cet amendement contient des modifications concernant l’utilisation d’additifs alimentaires et est entré en vigueur le 27 décembre 2016.
Source : Organisation mondiale du Commerce

Nom du chef de projet : Céline Laurans
Tél. 04 96 17 26 56
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Révision des normes sur les additifs alimentaires
Le 6 février 2017, la Food and Drug Administration de Taiwan a annoncé la révision des « Normes pour la spécification, la portée de l’application et la limitation des additifs alimentaires », qui comprend la révision des spécifications de 11 additifs alimentaires. La période de consultation publique est de 60 jours à compter de la date de l’annonce.
Date de rédaction : 20/02/2017
Source : TFDA – Taiwan Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Céline Laurans
Tél. 04 96 17 26 56
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