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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Nigeria

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Le Nigéria ratifie l’Accord sur la facilitation des échanges
Le Nigéria est le 107ème membre de l’OMC à ratifier l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Cet accord établit une série de mesures pour permettre la circulation rapide des marchandises à travers les frontières, inspirée des meilleures pratiques dans le monde. Un protocole d’amendement concernant l’Accord sur la facilitation des échanges a été adopté par le Conseil général en novembre 2014 pour insérer l’AFE dans le cadre juridique de l’OMC. Le 22 février 2017, l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L’accord est donc entré en vigueur.
Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Nom du chef de projet : Sana Ghabri
Tél. 04 96 17 26 02
[email protected]

 

Hausse des droits de douane sur certains biens de consommation et produits de luxe
Le gouvernement fédéral nigérian a décidé d’augmenter les droits de douane sur certains produits. Dans le cadre du nouveau régime de tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les importations de yacht, automobiles de luxe et voitures de sport seront désormais taxées à hauteur de 70 %, soit une hausse de 20 % des droits de douane. Parmi les autres produits concernés figurent la canne à sucre, le sel, le coton ou encore les médicaments.
Source : Ministère des Finances Nigeria

Nom du chef de projet : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

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