Brèves réglementaires : Maroc

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Le ministère de la santé fixe et homologue le prix public de vente de certains médicaments
En complément du décret 2-13-852 fixant les conditions d’établissement des prix publics de vente (PPV) des médicaments destinés à la médecine humaine, princeps, génériques ou bio-similaires, le décret 958-16 a été publié dans le BO n° 6470 du 2 juin 2016. Ce décret fixe les PPV de certains médicaments princeps et homologue ceux d’une liste préétablie de médicaments génériques, fabriqués localement ou importés, ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Par conséquent, deux tableaux sont annexés au décret susmentionné. Une 1re annexe fixe les prix publics de vente et le prix hôpital des médicaments princeps (précisant le dosage et la forme galénique), cas du Dexeryl crème à 50 et 250 grammes, du Labixten comprimés boite de 10, 20 et 30 etc. La deuxième annexe, quant à elle, concerne l’homologation des médicaments génériques, cas de l’Alcor comprimés 5 et 10 mg, boite de 30 et 60 et le Dakasvir comprimés pelliculés boite de 28 etc.
Source : Ministère de la santé

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

Augmentation des droits de douane pour l’importation de blé tendre
Le projet de décret 1-16-455 modifiant la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés a été adopté en conseil de gouvernement. Ce texte révise à la hausse les taxes douanières applicables actuellement au blé tendre avec un droit d’importation de 65% sur le blé tendre du 15 juin au 15 août 2016. L’objectif est de stabiliser le coût des importations de blé tendre qui se situe entre 280 et 285 DH par quintal, permettant ainsi de faciliter la commercialisation du blé local et l’approvisionnement normal du marché.
Source : Douanes du Maroc

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]