fbpx
  • Les magazines
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
Panier / €0,00

Votre panier est vide.

  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
SE CONNECTER
S'inscrire
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Événements
  • Carrières
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Inde

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Réglementation sur la sécurité des importations
Le 13 janvier 2017, l’Autorité de la sécurité sanitaire des aliments et des normes de l’Inde (FSSAI) a mis en application les Règlements sur l’innocuité et les normes alimentaires impactant l’importation des aliments.
Source : FSSAI (Food Safety and Standards Authority of India)

Nom du chef de projet : Céline Laurans
Tél. 04 96 17 26 56
[email protected]

 

Amendement de la réglementation relative aux produits cosmétiques
En décembre 2016, le Ministry of Health & Family Welfare indien a diffusé un amendement à la réglementation « Drugs and Cosmetics Rules, 1945 ». Ces amendements sont relatifs aux études de toxicité chez l’animal et favorisent l’usage de tests alternatifs validés.
Les amendements entreront en vigueur dès leur parution dans la Gazette Officielle.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

 

Publication de réglementations concernant les health supplements et les aliments fonctionnels
Le 24 novembre 2016, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a diffusé une réglementation concernant les catégories suivantes : health supplements, nutraceuticals, foods for special dietary use, food for special medical purpose, functional food and novel food. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

À la une

Osaka Kansai Expo 2025 : la France donne le coup d’envoi à sa participation

29 mai 2023

Entreprises : Bio UV va dépolluer les eaux de ballast de l’US Navy

26 mai 2023

États-Unis : la menace d’un défaut de paiement souligne la fragilité de la croissance

26 mai 2023

Les plus consultés

  • Algérie : les nouveautés réglementaires 2023 pour l’import-export et l’investissement

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 4/ Le choix du régime douanier

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Émirats arabes unis : à Dubaï, la diversification économique profite aux PME et ETI françaises

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • Export : les atouts des entreprises françaises pour relever les défis de « la reconquête »

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0
  • 2/ La loi applicable au contrat

    0 Partages
    Partager 0 Tweet 0

Dernière édition

E-commerce : les nouvelles routes de l’export

Publié il y a 2 ans
PartagerPartagerTweet
Le Moci

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Osaka Kansai Expo 2025 : la France donne le coup d’envoi à sa participation
  • Entreprises : Bio UV va dépolluer les eaux de ballast de l’US Navy
  • États-Unis : la menace d’un défaut de paiement souligne la fragilité de la croissance

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires

© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter