Votre panier est vide.
Brèves réglementaires : Etats-Unis
contrastwerkstatt - Fotolia.com
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Norme de sécurité pour chaises hautes infantiles
La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a approuvé le 08 juin 2018 un nouveau règlement conforme au 16 CFR 1231 « Safety Standard for High Chairs » pour les chaises hautes pour enfants. Cette norme fédérale obligatoire adopte la norme volontaire ASTM F404-18 et sera effective à partir du 19 juin 2019.
Source : Consumer Product Safety Commission
Nouvelle liste de normes dispositif médicaux
La FDA (Food and Drug Administration) a publié le 7 juin 2018 des nouvelles normes applicables aux dispositifs médicaux. Ces nouvelles règlementations établissent notamment des dispositions sur la cybersécurité, sur les appareils ophtalmiques, sur les matériaux dentaires.
Source : Food and Drug Administration
Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]
À la une
Les plus consultés
-
Accès aux marchés export : les PME françaises devraient davantage utiliser les accords commerciaux
-
Marchés, en bref : Portugal, Afrique, Russie
-
Algérie : les nouveautés réglementaires 2023 pour l’import-export et l’investissement
-
Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export
-
Quelques modèles de rédaction de garantie en français et en anglais
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.