Brèves réglementaires : Etats-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Guide d’orientation pour les petites entreprises dans le cadre la loi FSMA

La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 20 mars 2018 un guide destiné aux petites entreprises importatrices de produits alimentaires dans le cadre de la loi FSMA (Food Safety Modernisation Act). L’objectif de ce guide est d’aider à mieux comprendre les exemptions qui s’appliquent et les dates de conformité élargies pour les petites entreprises.
Source : Food and Drug Administration (FDA)

Produits en bois composite

L’Agence Américaine de Protection de l’Environnement (EPA) a publié la nouvelle date d’entrée en vigueur des nouvelles normes d’émission de formaldéhyde relatives aux produits en bois. Les produits fabriqués ou importés aux Etats-Unis doivent être conformes à cette nouvelle règlementation à partir du 01 juin 2018.
Source : Environmental Protection Agency (EPA)

Contact : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. 04 96 17 26 28
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