Brèves réglementaires : États-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Etiquetage nutritionnel
La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 3 août dernier un guide de questions/réponses afin d’aider les entreprises à être en conformité avec les nouvelles règles d’étiquetage nutritionnel qui entreront en vigueur le 26 juillet 2018 (ou 26 juillet 2019 pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de dollars).
Source : Food and Drug Administration

• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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Etiquetage des aliments contenant des OGM
Le 14 juillet dernier a été votée aux Etats-Unis une nouvelle loi imposant au niveau fédéral l’étiquetage obligatoire de la présence d’ingrédients OGM dans les aliments. Le Ministère de l’Agriculture aux Etats-Unis (USDA) a un délai de deux ans pour mettre en place des règlements sur l’étiquetage des aliments contenant des OGM.
Source : Service Economique Régional de Washington (FlashAgri de Juillet 2016)

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Importation d’ovins, caprins, autres ruminants et de leurs produits
Le Ministère de l’Agriculture aux Etats-Unis (l’USDA – APHIS) a publié le 18 juillet dernier une proposition de règle amendant les conditions d’importation aux Etats-Unis d’ovins, caprins, autres ruminants et de leurs produits. Cette proposition est ouverte à commentaires publics jusqu’au 16 septembre prochain.
Source : United States Department of Agriculture et Service Economique Régional de Washington (FlashAgri de Juillet 2016)

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Tél. : 04 96 17 26 02
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