Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Etiquetage des produits de tabac
Une nouvelle réglementation relative aux messages de mises en garde et photos devant apparaitre sur les paquets de cigarettes est entrée en vigueur en Corée du Sud.
Source : Notification OMC n° G/TBT/N/ KOR/394/Add.2
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Etiquetage des boissons alcoolisées
Le Ministry of Food and Drug Safety a notifié auprès de l’OMC une proposition de modification de la législation applicable en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées afin d’intégrer des messages de mises en garde pour les femmes enceintes. Ce texte n’est disponible qu’en coréen. Les commentaires seront recueillis jusqu’au 29 septembre 2016.
Source : Notification OMC n° G/TBT/N/KOR/664. Ministry Food and Drug Safety Advance Notice No. 2016-488 en date du 22 juillet 2016
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Compatibilité électromagnétique
La RRA (National Radio Research Agency) a émis une proposition d’amendement de la réglementation technique de compatibilité électromagnétique. L’appel à commentaires prendra fin le 29 septembre.
Source : Notification OMC n° G/TBT/N/KOR/662
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