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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Corée du Sud

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Produits textiles pour enfants
La Korean Agency for Technology and Standard (KATS) a publié le “Children’s Products Safety Special Act” qui a pour but d’assurer la sécurité et de créer un environnement sain pour les produits textiles et produits à base de cuir destinés aux enfants jusqu’à 13 ans. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 4 juin 2016.
Source : Korean Agency for Technology and Standard

Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]

 

RAPPEL – Enregistrement des établissements engagés dans la chaîne alimentaire pour la consommation humaine
La loi coréenne sur le contrôle sanitaire des importations de produits alimentaires entrée en vigueur le 4 février 2016 impose que les établissements exportant vers la Corée du Sud des produits destinés à la consommation humaine (production, transformation, conditionnement, emballage ou stockage de produits alimentaires), doivent être enregistrés auprès du Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) avant le 4 août 2016. Cet enregistrement doit être renouvelé tous les deux ans. Les produits visés sont les produits alimentaires et les boissons (alcoolisées ou non). L’enregistrement se fait en ligne sur le site du MFDS. Les produits d’élevage doivent suivre une procédure d’évaluation du risque sanitaire et d’agrément des établissements. Les établissements déjà enregistrés auprès du MAFRA (QIA) avant le 4 février n’ont pas besoin d’être enregistrés de nouveau, ni ceux qui ont déjà exporté et qui ont un historique auprès du MFDS. Les établissements exportant des produits d’élevage transformés (les produits contenant des viandes stérilisées, les produits laitiers, les ovoproduits) doivent être enregistrés auprès du MFDS. Pour accéder aux détails relatifs aux modalités d’enregistrement et aux différentes notes établies par le Service Economique cf. le site de FranceAgriMer.
Source : Bureau Business France Seoul et Service Economique en Corée

Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

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