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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Conseil de Coopération du Golfe (CCG-GCC)

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Entrée en vigueur d’une nouvelle norme GSO pour les équipements électriques
Les pays membres du CCG Standardization Organisation (GSO) sont le Royaume de Bahreïn, l’Etat du Koweït, le Sultanat d’Oman, l’Etat du Qatar, le Royaume d’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis et enfin le Yémen. La réglementation technique du GSO relative aux équipements électriques intitulée « Gulf Technical Regulation for Low Voltage Electrical Equipment and Appliances » amende la première version du 27/11/2007 intitulée « The Conformity Assessment Regulation related to electrical equipment designed for use within certain voltage limits ». Parmi les points traités et mis jour par cet amendement, la procédure de conformité à la norme GSO IEC 60998-1:2008, les recommandations relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques à basse tension et les exigences et conditions techniques de fabrication. Ce document a été approuvé par le Conseil d’administration du GSO dans sa 20e réunion (Riyad, le 5 novembre 2014). Une phase expérimentale de cette réglementation a été effectuée et finalisée en 2015. A partir du 1er juillet 2016, tout équipement électrique de basse tension importé doit être en conformité avec ce texte.
Source : GCC Standardization Organisation

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

 

Les pays membres du CCG lancent des enquêtes sur les produits laminés plats en fer ou en acier
Le 9 juin 2016, l’Arabie Saoudite, en tant que président du CCG, a notifié à l’OMC son intention de débuter des investigations sur une catégorie de marchandises. Cette initiative concernera les produits laminés plats en fer ou en acier non allié qu’ils soient importés ou fabriqués localement et qui sont commercialisés sur le territoire commun. Le « Cooperation Council for the Arab States of the Gulf GCC-Bureau of Technical-Secretariat for Anti Injurious Practices in International Trade » est l’autorité en charge de cette procédure.
Source : OMC

• Contact : Sana Ghabri
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