Brèves réglementaires : Chine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Révisions des réglementations relatives aux OGM

Le 22 décembre 2017, le Ministère chinois de l’Agriculture a annoncé la révision de quatre règlements sur les OGM. Les révisions concernent l’évaluation de la sécurité, l’étiquetage, les importations et l’administration de ce type de produits.
Source : Ministry of Agriculture

Simplification du contrôle des échantillons importés

Le 21 décembre 2017, dans son annonce No 105-2017, l’AQSIQ a publié sur son site internet deux documents officiels, avec pour objectif de simplifier le contrôle sur l’importation d’échantillons pour utilisation à des fins de recherche, et ceux destinés à des expositions en Chine.
En ce qui concerne les échantillons pour la recherche scientifique (étude et développement), un contrôle par classement des produits avec différents niveaux de risque sera appliqué. De plus, le contrôle pour l’importation des échantillons biologiques s’effectuera selon la demande de la circulaire No 94-2017 de l’AQSIQ.
En ce qui concerne les échantillons de denrées préemballées destinées à des salons, ces produits pourraient être exemptés de l’inspection par prélèvement ou de l’apposition de l’étiquetage en chinois selon les cas. Il sera néanmoins obligatoire d’indiquer, à côté des échantillons et en langue chinoise, des informations sur les noms de produits, leur date d’expiration, des messages d’alerte, les méthodes de consommation, etc.
Source : AQSIQ

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
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Publication d’un guide concernant les essais cliniques

La China Food and Drug Administration (CFDA) a publié un guide concernant les essais cliniques. Celui-ci comprend des informations sur la sélection des paramètres d’étude, des méthodes de calcul de la taille des échantillons et des considérations relatives à la conception de l’étude.
Source : China Food and Drug Administration

Publication d’un guide concernant les « mobile medical devices »

La China Food and Drug Administration (CFDA) a publié un guide concernant les « mobile medical devices ». Celui-ci définit notamment la définition de ces produits selon la CFDA : logiciels et équipements utilisant des terminaux informatiques mobiles non invasifs tels que des smartphones et des tablettes portables, des dispositifs portables ainsi que des technologies commerciales disponibles sur le marché pour effectuer des fonctions médicales.
Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]