Brèves réglementaires : Chine

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Trois nouvelles bactéries autorisées
Le 30 mai, la NHFPC (National Health and Family Planning Commission) a annonçé dans la circulaire n° 7-2016, l’autorisation de la présence de 3 nouvelles bactéries dans les produits alimentaires. Ainsi, 2 nouveaux types de bactéries, CECT5716 (Lactobacillus fermentum) et M-16V (Bifidobacterium breve) sont désormais autorisés dans la production des aliments infantiles. La bactérie (Bacillus coagulans) est autorisée dans la production alimentaire. Cette disposition est effective depuis la publication de la circulaire sur le site officiel de la NHFPC.
Source : National Health and Family Planning Commission (NHFPC); Veille sanitaire sur la Chine n°51

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Enregistrement des laits en poudre
Le 8 juin, la CFDA (China Food and Drug Administration) a publié la règlementation relative à l’enregistrement des laits en poudre qui stipule que les laits en poudre locaux et importés doivent obligatoirement passer par un processus d’enregistrement avant de pouvoir être commercialisés. La CFDA a annoncé que cette réglementation entrerait en vigueur dès le 1er octobre 2016.
Source : CFDA (China Food and Drug Administration); Veille sanitaire sur la Chine n° 51

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Écrans solaires
Le 1er juin 2016, la China Food and Drug Administration (CDFA) a publié une notification énonçant de nouvelles règles d’étiquetage pour les écrans solaires. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2016.
Source : Notification n° 107 – China Food and Drug Administration

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10 nouveaux additifs alimentaires autorisés
Par la circulaire No 8-2016 en date du 30 juin, la NHPFC a publié sur son site internet l’autorisation d’utilisation de 10 nouveaux additifs alimentaires et de 3 nouveaux fortifiants nutritionnels. Par la même annonce, le ministère de la Santé chinois a également autorisé l’élargissement du champ d’utilisation et des quantités utilisées pour 19 additifs alimentaires et 1 fortifiant nutritionnel. Des précisions sur les champs d’utilisation, les quantités utilisées, les critères qualitatifs ainsi que les méthodes d’analyse correspondantes ont été fournies.
Source: National Health and Family Planning Commission (NHFPC); Veille sanitaire sur la Chine n°54

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Accords Chine/Hong Kong et Chine/Macao
Conformément aux accords « Mainland and Hong Kong Closer Economic Partnership Arrangement (Hong Kong CEPA) » et « Mainland and Macao Closer Economic Partnership Arrangement (Macao CEPA) », les douanes chinoises ont promulgué des textes prévoyant des règles d’origine additionnelles et ont révisé certaines règles d’origine pour que les produits bénéficient d’exemption dans le cadre de ces accords. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.
Source : General Administration of Customs (GAC)

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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Farah Fliti
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