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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Canada

Par Christine Gilguy
Publié il y a 7 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]   Révision des frais liés aux dispositifs médicaux Santé Canada a proposé la révision des frais applicables aux dispositifs médicaux (examen de demandes d'homologations et de modification, licences d’établissement, droit de vente, etc…). […]

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