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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Canada

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected] Efficacité énergétique Le gouvernement du Canada va modifier les normes d'efficacité énergétique obligatoires pour une vingtaine de produits en vente au Canada (Règlement sur l’efficacité énergétique). Les commentaires du public seront acceptés […]

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