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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Burkina Faso

Par Christine Gilguy
Publié il y a 5 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

 

Contrat d’appui entre les douanes et la COTECNA prendra officiellement fin le 28 août 2018

Le directeur général des douanes burkinabè a annoncé que le partenariat entre la COTECNA et le gouvernement burkinabè prendrait officiellement fin le 28 août 2018. L’entreprise suisse, qui avait remplacé la Société générale de surveillance (SGS) en 2004, est un organe d’appui technique externe à l’administration douanière, spécialisé dans le domaine de l’inspection, de la sécurité, de l’analyse et de la certification commerciale. Le travail de sécurisation et d’optimisation des recettes douanières et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale devrait désormais être directement géré par les services de la douane.
Source : Direction Générale des Douanes Burkina Faso

 

Des mesures pour améliorer la collecte des taxes douanières

La Direction générale des douanes a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures pour améliorer la collecte des taxes, parmi lesquelles : le déchargement systématique des camions de plus de deux articles, l’annexion obligatoire à la déclaration en douane du connaissement, du bordereau électronique de suivi de cargaison et de la facture fret maritime si les incoterms sont PDU, FOB ou FAS, la sélection et la fixation de valeurs de référence pour les 20 produits les plus importés au Burkina Faso et pouvant alimenter les courants de fraude, et enfin, l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Togo et du Burkina au cours du 1er semestre 2018.
Source : Direction Générale des Douanes Burkina Faso

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. 04 96 17 25 51
[email protected]

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