Brèves réglementaires : Australie/Nouvelle Zélande

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Amendements au schedule 18 relatif aux auxiliaires technologiques

Le 11 janvier, le Food Standards Australia New-Zealande (FSANZ) a publié un amendement à l’Australia New Zealand Food Standards Code, concernant les enzymes (auxiliaires technologiques).
Source : Food Standards Australia New-Zealande

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
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Accélération de l’accès au marché pour certains dispositifs médicaux

La Therapeutic Goods Administration (TGA) a publié des lignes directrices pour l’évaluation prioritaire de dispositifs médicaux de pointe et nouveaux ainsi que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Pour être désigné à l’évaluation prioritaire par le TGA, un dispositif devra répondre à plusieurs critères clés (but visé par le dispositif, caractéristiques de sécurité et/ou de performance supérieures …).
Selon le TGA, le traitement des demandes de désignation pour évaluation prioritaire prendra jusqu’à 20 jours ouvrables.
Source : Therapeutic Goods Administration

Mise à jour de l’inventaire des ingrédients autorisés dans les produits chimiques

L’Environmental Protection Authority a mis à jour l’inventaire (New Zealand Inventory of Chemicals) des ingrédients autorisés dans les produits chimiques incluant les produits cosmétiques.
En Nouvelle Zélande, tous les produits chimiques sont réglementés sur la base de regroupements spécifiques. La plupart des groupes ont le requis spécifique que les ingrédients entrant dans la composition des produits figurent sur l’inventaire : « New Zealand Inventory of Chemicals ».
Source : Environmental Protection Authority

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. 04 96 17 26 85
[email protected]